JORF n°0058 du 8 mars 2020

Les autorités de contrôle irlandaises ont approuvé le 3 mars 2020, avec prise d'effet le 31 mars 2020, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance AmTrust International Underwriters Designated Activity Company, dont le siège social est situé 6-8, College Green, Dublin 2, (Irlande), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Liberty Mutual Insurance Europe S.E., dont le siège social est situé 5-7, rue Léon Laval, 3372 Leudelange, Luxembourg.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

Les autorités de contrôle irlandaises ont approuvé le 3 mars 2020, avec prise d'effet le 31 mars 2020, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance AmTrust International Underwriters Designated Activity Company, dont le siège social est situé 6-8, College Green, Dublin 2, (Irlande), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Liberty Mutual Insurance Europe S.E., dont le siège social est situé 5-7, rue Léon Laval, 3372 Leudelange, Luxembourg.

Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.