Date prévisible de vacance de l'emploi

1er mai 2020.

Emploi

Un emploi de sous-directeur sera vacant le 1er mai 2020 à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI). Le titulaire du poste sera responsable de la sous-direction de la gestion des carrières, au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire. L'emploi s'exerce au 72, rue Regnault, 75013 Paris.

Description de la structure et des fonctions

La direction générale des ressources humaines est chargée, au sein du secrétariat général, de la conception et du pilotage, au niveau ministériel, de la politique de gestion des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. La DGRH conduit cette mission de définition et de mise en œuvre de la politique des ressources humaines en liaison avec les directions générales, et assure la conduite du dialogue social avec les organisations représentatives des personnels en accompagnement de la mise en œuvre des réformes ministérielles.
Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire comprend, outre les missions handicap et de maîtrise d'ouvrage des SIRH, une sous-direction de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires et une sous-direction de la gestion des carrières.
La sous-direction de la gestion des carrières pilote la mobilité et la gestion des carrières des personnels enseignants du premier et du second degré ainsi que des personnels d'éducation et d'orientation, y compris en détachement, soit au total 800.000 personnels. Dans ce cadre, elle fixe les orientations relatives aux modalités de mise en œuvre de l'ensemble des actes de gestion individuelle et collective de ces catégories de personnels. Elle anime, s'agissant de ces catégories, le réseau des DRH académiques.
Elle organise les élections professionnelles pour les corps qu'elle gère. Elle répartit, pour l'ensemble des personnels, les contingents d'autorisations spéciales d'absence et de décharges de service entre les organisations syndicales compte tenu de leur représentativité. Elle a en charge le traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle. Elle participe également à la bonne fin et à la rénovation du système d'information des ressources humaines pour les personnels relevant de sa compétence.
La sous-direction de la gestion des carrières comporte 5 bureaux :

- le bureau des enseignants du premier degré ;
- le bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré ;
- le bureau de la gestion des carrières des personnels du second degré ;
- le bureau des personnels enseignants du second degré hors académie ;
- le bureau des affaires contentieuses et disciplinaires des premier et second degrés.

Profil recherché

Le titulaire du poste devra posséder de très fortes capacités relationnelles, d'écoute et de négociation, un sens aigu d'organisation, d'anticipation des échéances et d'initiative, être disponible et savoir inscrire son action dans une coopération étroite avec l'ensemble des acteurs de l'enseignement scolaire, nationaux et académiques.
Un intérêt marqué, voire une expérience de la gestion des ressources humaines, est nécessaire, dans tous les aspects, administratif, juridiques, déontologiques et de dialogue social. Une expérience confirmée d'encadrement et des enjeux du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est requise.
Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est exigée.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération est composée de deux parts fixes :

- l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi est comprise entre 40 000 € et 66 000 € brut annuel ;
- l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi est comprise entre 35 000 € et 45 000 € brut annuel.

Elle peut être complétée par une rémunération variable dont le maximum est fixé à 8 500 € brut annuel.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du MENJ et du MESRI.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur générale des ressources humaines du MENJ et du MESRI.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel : aux adresses [email protected] [email protected] et [email protected]

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par la présente offre d'emploi, la secrétaire générale fait procéder à la présélection des candidats à auditionner.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret no 2019-1594 susmentionné et dont la composition est la suivante :

- le directeur général des ressources humaines ;
- le chef du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, adjoint au DGRH ;
- le chef de la mission de la politique de l'encadrement supérieur ou son représentant.

Information

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité de transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.