L'emploi de directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes, sera vacant à compter du 1er mars 2020.

Intérêt du poste

L'équipe de direction de la DDTM est composée du directeur, du directeur adjoint et du directeur adjoint délégué à la mer et au littoral, dont le poste fait l'objet du présent avis.

Le directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral, participe à la définition des stratégies et au pilotage de la DDTM des Alpes-Maritimes, qui comprend environ 280 agents.

Dans la droite ligne de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat, et plus particulièrement de l'administration territoriale de la mer, rapprochant des missions liées à l'espace maritime de celles liées au territoire, il contribue à assurer une meilleure visibilité de l'Etat et de l'unité de son action en matière d'aménagement du territoire et de développement durable, par une pluridisciplinarité renforcée.

Il travaille sous l'autorité du préfet de département, mais aussi du préfet maritime de la Méditerranée, en lien avec les sous-préfets et les élus, dans une optique interministérielle, avec le souci permanent de concilier des objectifs multiples. Il travaille également sur des dossiers techniques transfrontaliers en matière de transport, d'éducation routière, d'activités maritimes et d'environnement marin avec les représentants de l'Italie et de la Principauté de Monaco.

Missions

Les missions de la DDTM sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

Placé sous l'autorité du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, le directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral, participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie de la direction. S'il a pour vocation de superviser l'action des services en charge de la mer et du littoral, il devra s'investir et disposer d'une rapide autonomie sur l'ensemble des champs managériaux et des politiques publiques relevant de la compétence de la DDTM, sans exclusive, de façon à pouvoir représenter et parler au nom de la direction et du préfet. De ce point de vue, il participe à la définition de stratégie arrêtée annuellement entre le préfet et la direction de la DDTM.

Sous l'autorité du directeur, il pilote les missions départementales confiées par le préfet maritime de la Méditerranée à la DDTM des Alpes-Maritimes et est à ce titre en relation étroite avec la direction interrégionale de la mer Méditerranée. Il peut se voir confier des missions transversales aux différents services, être chargé par le directeur départemental d'assurer son intérim ou de représenter le DDTM des Alpes-Maritimes à l'extérieur.

Il s'inscrit dans une équipe de direction pluri-disciplinaire, chacun de ses membres devant être en capacité de se substituer aux autres sur l'ensemble des politiques publiques.

Environnement

Le poste est situé à Nice, siège de la DDTM, qui est implanté au sein de la cité administrative (CADAM), siège de la préfecture et du conseil départemental.

Le département des Alpes-Maritimes comprend 163 communes, et est peuplé de 1,1 million d'habitants. C'est un département à la fois très urbain avec une pression très importante sur la bande littorale, comprenant plus de 90 % de la population et est constitué d'importantes zones de moyenne et haute montagne. Il est couvert par un grand nombre de protections au titre de l'environnement (un tiers du territoire) et il est soumis à la fois à la loi " littoral " et à la loi " montagne ".

Le littoral des Alpes-Maritimes, limité à un trait de côte de 125 kilomètres, présente plusieurs particularités nautiques propres à la Côte d'Azur. Les activités plaisance, avec la particularité d'un secteur du yachting professionnel important, sont vecteurs de développement économique forts pour le département. La pêche maritime est une activité modeste, alors que l'aquaculture marine occupe une place non négligeable. L'occupation du littoral des Alpes-Maritimes est soumise à une très forte pression (commerciale, portuaire, touristique, urbanistique) qui nécessite une forte implication des services de l'Etat pour veiller à la protection du domaine public maritime.

Au sein de la direction départementale des territoires et de la mer, le service maritime est au centre des logiques de développement des activités côtières et d'aménagement du littoral d'une part et de préservation de l'espace maritime, de la flore et de la faune d'autre part, avec une action forte conduite en 2019 sur l'organisation des mouillages des unités de plus de 24 mètres, pour préserver les posidonies, et qui devrait aboutir à l'été 2020.

Le développement exponentiel des Alpes-Maritimes, dans les années 1960-1980, a conduit à une consommation excessive du foncier, ce qui le rend aujourd'hui rare et très cher. Cette forte pression sur l'occupation des sols a pour conséquences un manque de logements, notamment sociaux avec un taux de 10,5 % et des prix du foncier et de l'immobilier proches de ceux de la première couronne parisienne. Ce déficit de logements à prix abordable constitue un frein perceptible à l'attractivité des Alpes-Maritimes, au même titre que les difficultés propres au département en matière de transports et déplacements. Des projets ANRU de grande ampleur sont en cours sur les principales agglomérations.

Cette pression foncière se trouve accentuée par l'exposition des territoires aux risques naturels majeurs. De ce point de vue, le département des Alpes-Maritimes est le territoire métropolitain le plus exposé aux risques naturels majeurs. Il est confronté à tous, sauf le risque cyclonique et volcanique. Les fortes intempéries du 3 octobre 2015, ainsi que celles qui se sont succedées sur trois semaines consécutives ont fragilisé le territoire, et engagent l'Etat et les collectivités locales à devoir penser ensemble une nouvelle urbanisation, plus résiliente, répondant aux besoins de développement, facilitant les déplacements/transports, la production de logements, le développement d'une agriculture en circuits courts, et préservant les espaces naturels et forestiers ; les Alpes Maritimes étant le département métropolitain disposant de la plus grande surface de zones naturelles à forts enjeux (Parc National du Mercantour, Parc Naturel Régional des Pré-Alpes d'Azur, zones Natura 2000).

Sous l'autorité du préfet de département et, pour la partie maritime, sous celle du préfet maritime de la Méditerranée, la DDTM entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale de l'aménagement et du logement (DREAL) et la direction interrégionale de la mer (DIRM) Méditerranée. Au plan départemental, elle travaille avec les services de la préfecture et les sous-préfets, la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), la direction départementale de la protection des populations (DDPP), l'unité territoriale de la DREAL et les collectivités territoriales.

Profil recherché/Compétences

Il est attendu du directeur départemental adjoint les compétences et les expériences suivantes.

Le candidat devra posséder une solide expérience (au moins 6 ans) dans l'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques sur des domaines différenciés susvisés. Par ailleurs, dans le cadre des restructurations à mener rapidement, des expériences en matière de gestion des services support sont souhaitées.

La capacité de porter des actions en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience du candidat. Il devra être en mesure d'assumer des responsabilités en direction stratégique, de conduire des négociations de niveau expert avec des décideurs publics ou privés et de représenter l'Etat et/ou gérer des crises ou situations complexes en environnement sensible.

Par ailleurs, les candidats devront faire preuve des compétences suivantes :

Connaissances générales dans les domaines d'intervention et de l'environnement socio-professionnel des DDT(M).

Connaissance du contexte technique, juridique, socio-professionnel et administratif lié aux questions maritimes et littorales.

Capacité à piloter des projets, à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques et à faire preuve de créativité.

Capacité d'anticipation et de vision prospective.

Capacité d'animation et de travail en équipe, de pilotage et de mobilisation des compétences.

Capacité à développer des partenariats et à négocier avec des partenaires variés.

Capacité d'écoute et de communication, interne et externe.

Capacité d'initiative, d'autonomie et de prise de décision.

Disponibilité, engagement personnel, ouverture d'esprit.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 60 100 € et 107 500 €. Elle peut être augmentée par un complément indemnitaire annuel variable dont le maximum est fixé à 8 280 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Pour cet emploi de directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet des Alpes-Maritimes.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés.

Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à :

- [email protected] ;

- copie à Serge CASTEL, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes : [email protected] ;

- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected],

et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité de transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de fonctions.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Serge CASTEL, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes : tél. : 04-93-72-72-01 ;

Mme Hélène DE COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur : tél. : 07-72-25-04-15.

Référence

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.