JORF n°0013 du 16 janvier 2020

Est créé un emploi de directeur de projet, classé en groupe II, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics.
Le titulaire de cet emploi sera placé auprès de la directrice générale des douanes et droits indirects.
Localisation géographique : 11, rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er février 2020.

Description de la structure dans laquelle est rattaché l'emploi

Forte de 17 000 agents et d'un réseau couvrant l'ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin, rattachée au ministère de l'action et des comptes publics, la direction générale des douanes et droits indirects remplit trois missions : lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux ; soutien de l'activité économique (fluidité, sécurité et qualité des flux internationaux) ; fiscalité (perception à l'importation des droits d'accises liés aux alcools et tabacs et les contributions indirectes).

Description du poste

Le directeur de projet contribuera à la définition de la vision stratégique et prospective de la douane, dans le but d'améliorer sa capacité d'anticipation des sujets à enjeu et d'accroître sa capacité de réaction et d'adaptation.
En lien permanent avec le binôme directionnel (directrice générale et chef de service, adjoint à la directrice générale), le directeur de projet de la stratégie, de la prospective, de l'innovation et du digital sera chargé :

- d'identifier les sujets à impact potentiel pour la douane et de proposer des axes stratégiques, de les porter et de les actualiser ;
- d'apporter une aide à la décision et de formuler des propositions pour prendre en charge les projets de transformation majeurs puis de mobiliser les acteurs compétents en identifiant les chefs de file les plus pertinents et en leur apportant un appui à la transformation ;
- de favoriser l'appropriation des orientations stratégiques par tous ;
- de piloter et coordonner, en interne, l'activité de veille stratégique et prospective (recensement, centralisation et management de l'information fournie par ses services « sources », analyse…) ; de développer, en externe, un réseau de veille afin d'installer la douane dans des paysages où elle serait potentiellement absente (appel à contributions extérieures sur des sujets d'intérêt douanier avec les centres universitaires, les grandes écoles, les « think tank », les pôles d'excellence…) ;
- d'intégrer l'innovation digitale à la stratégie de la douane en s'appuyant sur la cellule « innovation et digital » de la sous-direction des systèmes d'information et de télécommunications (analyse de la pertinence des nouveaux usages et outils, déclinaison des nouvelles orientations de transformation digitale…).

Il sera par ailleurs membre du comité de direction de la DGDDI.

Profil recherché

Expertise en matière de gestion de projet et de conduite du changement.
Bonne connaissance de l'environnement administratif, institutionnel et politique obtenue par des expériences diversifiées (la diversité des expériences sera appréciée au regard des structures d'emploi et/ou de la variété des fonctions).
Expérience souhaitée en matière de contrôle, d'audit et d'évaluation.
Très bonnes capacités d'analyse et de synthèse, esprit d'initiative et créativité démontrées dans les expériences professionnelles passées.
Maîtrise du travail en équipe.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération comprend une part fixe comprise entre 121 900 € et 128 100 € brut par an.
A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Celui-ci ne peut réglementairement excéder 13 880 € brut. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétariat général des ministères économiques et financiers.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice générale des douanes et droits indirects.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Les candidatures sont transmises soit par voie postale à l'adresse suivante : service des ressources humaines, sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, bureau SRH-2A, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, soit par courriel : à l'adresse [email protected].
Pour les agents publics : les candidatures sont accompagnées d'un état des services.
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
Le service des ressources humaines étudie la recevabilité des candidatures et les examine, en lien avec les services de la DGDDI. Il établit une liste des candidats présélectionnés pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est la suivante :

- un représentant de la direction générale des douanes et droits indirects occupant un emploi de directeur, chef de service ou sous-directeur ;
- un cadre supérieur du secrétariat général exerçant des responsabilités dans la gestion de l'encadrement supérieur ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir, choisie à raison de ses compétences dans le domaine de l'emploi à pourvoir.

Information des candidats non retenus :
A l'issue des auditions, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le service des ressources humaines.
Formation :
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Déontologie :
L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale, ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité de transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.
Références :
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Est créé un emploi de directeur de projet, classé en groupe II, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics.

Le titulaire de cet emploi sera placé auprès de la directrice générale des douanes et droits indirects.

Localisation géographique : 11, rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil.

Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er février 2020.

Description de la structure dans laquelle est rattaché l'emploi

Forte de 17 000 agents et d'un réseau couvrant l'ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin, rattachée au ministère de l'action et des comptes publics, la direction générale des douanes et droits indirects remplit trois missions : lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux ; soutien de l'activité économique (fluidité, sécurité et qualité des flux internationaux) ; fiscalité (perception à l'importation des droits d'accises liés aux alcools et tabacs et les contributions indirectes).

Description du poste

Le directeur de projet contribuera à la définition de la vision stratégique et prospective de la douane, dans le but d'améliorer sa capacité d'anticipation des sujets à enjeu et d'accroître sa capacité de réaction et d'adaptation.

En lien permanent avec le binôme directionnel (directrice générale et chef de service, adjoint à la directrice générale), le directeur de projet de la stratégie, de la prospective, de l'innovation et du digital sera chargé :

- d'identifier les sujets à impact potentiel pour la douane et de proposer des axes stratégiques, de les porter et de les actualiser ;

- d'apporter une aide à la décision et de formuler des propositions pour prendre en charge les projets de transformation majeurs puis de mobiliser les acteurs compétents en identifiant les chefs de file les plus pertinents et en leur apportant un appui à la transformation ;

- de favoriser l'appropriation des orientations stratégiques par tous ;

- de piloter et coordonner, en interne, l'activité de veille stratégique et prospective (recensement, centralisation et management de l'information fournie par ses services « sources », analyse…) ; de développer, en externe, un réseau de veille afin d'installer la douane dans des paysages où elle serait potentiellement absente (appel à contributions extérieures sur des sujets d'intérêt douanier avec les centres universitaires, les grandes écoles, les « think tank », les pôles d'excellence…) ;

- d'intégrer l'innovation digitale à la stratégie de la douane en s'appuyant sur la cellule « innovation et digital » de la sous-direction des systèmes d'information et de télécommunications (analyse de la pertinence des nouveaux usages et outils, déclinaison des nouvelles orientations de transformation digitale…).

Il sera par ailleurs membre du comité de direction de la DGDDI.

Profil recherché

Expertise en matière de gestion de projet et de conduite du changement.

Bonne connaissance de l'environnement administratif, institutionnel et politique obtenue par des expériences diversifiées (la diversité des expériences sera appréciée au regard des structures d'emploi et/ou de la variété des fonctions).

Expérience souhaitée en matière de contrôle, d'audit et d'évaluation.

Très bonnes capacités d'analyse et de synthèse, esprit d'initiative et créativité démontrées dans les expériences professionnelles passées.

Maîtrise du travail en équipe.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération comprend une part fixe comprise entre 121 900 € et 128 100 € brut par an.

A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Celui-ci ne peut réglementairement excéder 13 880 € brut. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétariat général des ministères économiques et financiers.

L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice générale des douanes et droits indirects.

Envoi des candidatures :

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Les candidatures sont transmises soit par voie postale à l'adresse suivante : service des ressources humaines, sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, bureau SRH-2A, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, soit par courriel : à l'adresse [email protected].

Pour les agents publics : les candidatures sont accompagnées d'un état des services.

Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité et examen des candidatures :

Le service des ressources humaines étudie la recevabilité des candidatures et les examine, en lien avec les services de la DGDDI. Il établit une liste des candidats présélectionnés pour l'audition.

Audition des candidats :

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est la suivante :

- un représentant de la direction générale des douanes et droits indirects occupant un emploi de directeur, chef de service ou sous-directeur ;

- un cadre supérieur du secrétariat général exerçant des responsabilités dans la gestion de l'encadrement supérieur ;

- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir, choisie à raison de ses compétences dans le domaine de l'emploi à pourvoir.

Information des candidats non retenus :

A l'issue des auditions, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le service des ressources humaines.

Formation :

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie :

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale, ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité de transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Références :

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.