JORF n°0168 du 21 juillet 2019

Avis

Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société AVANSSUR (SIREN : 378 393 946), dont le siège social est situé à SURESNES (92150), Immeuble « Le Verdi », 33, rue de Verdun/48, rue Carnot, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, aux sociétés AXA France Vie (SIREN : 310 499 959), AXA France Iard (SIREN : 722 057 460) et AXA ASSURANCES I.A.R.D. MUTUELLE (SIREN : 775 699 309) dont les sièges sociaux sont situés à Nanterre Cedex (92727), 313, Terrasses de l'Arche.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations, service des organismes d'assurance (66-2789), 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.