Par application des dispositions de l'article L. 384-1 du code des assurances, l'institution de prévoyance dénommée INSTITUTION DE PREVOYANCE BANQUE POPULAIRE (SIREN : 398 698 175), dont le siège social est situé à Neuilly-sur-Seine (92200), 22, rue du Château, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société RETRAITE SUPPLEMENTAIRE BANQUE POPULAIRE (SIREN : 844 697 540), dont le siège social est situé à la même adresse, et dont l'agrément en tant que fonds de retraite professionnelle supplémentaire est en cours d'instruction par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations, service des organismes d'assurance (66-2789), 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.