JORF n°0070 du 23 mars 2019

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le transfert total par l'entreprise d'assurance Fidelis Underwriting Ltd, dont le siège social est situé The Leadenhall Building, 122 Leadenhall Street, EC3V 4AB, London (Royaume-Uni) de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Fidelis Insurance Ireland DAC,dont le siège social est situé 5 Schoolhouse Lane, Dublin2 (Irlande).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


Historique des versions

Version 1

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le transfert total par l'entreprise d'assurance Fidelis Underwriting Ltd, dont le siège social est situé The Leadenhall Building, 122 Leadenhall Street, EC3V 4AB, London (Royaume-Uni) de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Fidelis Insurance Ireland DAC,dont le siège social est situé 5 Schoolhouse Lane, Dublin2 (Irlande).

Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.