JORF n°0070 du 23 mars 2019

Les autorités de contrôle du Liechtenstein ont approuvé le transfert total par l'entreprise d'assurance W. R. Berkley Insurance (Europe) SE, dont le siège social est situé à Städtle 35a, 9490 Vaduz, Liechtenstein, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance W. R. Berkley Europe AG, dont le siège social est également situé à Städtle 35a, 9490 Vaduz, Liechtenstein.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

Les autorités de contrôle du Liechtenstein ont approuvé le transfert total par l'entreprise d'assurance W. R. Berkley Insurance (Europe) SE, dont le siège social est situé à Städtle 35a, 9490 Vaduz, Liechtenstein, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance W. R. Berkley Europe AG, dont le siège social est également situé à Städtle 35a, 9490 Vaduz, Liechtenstein.

Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.