JORF n°0065 du 17 mars 2019

  1. Liste des pièces constitutives du dossier de candidature.
    Les candidats et les candidates doivent fournir :

- la fiche de candidature (1) dûment renseignée et signée de l'intéressé et du (des) représentant(s) légal(aux) ;
- une photocopie de la carte nationale d'identité (en cours de validité) ou du livret de famille ;
- une copie intégrale de l'acte de naissance ;
- un certificat de scolarité ;
- une déclaration du (ou des) représentant(s) légal(aux) (2) :
- aucun dossier ne sera pris en compte si la déclaration du représentant légal, dans le cas d'une autorité parentale conjointe, n'est pas signée par les deux titulaires ;
- dans les cas où l'un des deux titulaires de l'autorité n'est plus joignable par l'autre partie, une attestation sur l'honneur sera jointe au dossier de candidature (3) ;
- le cas échéant, une copie du jugement désignant la (ou les) personne(s) exerçant l'autorité parentale et fixant la résidence de l'enfant ;
- une copie de l'attestation de recensement (pour les candidates et les candidates ayant atteint l'âge de seize ans) ou le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ;
- une lettre manuscrite de motivation ;
- une photocopie de tous les bulletins de notes des classes de 4e et de 3e et de l'année en cours ainsi que des appréciations littérales. En cas de redoublement de ces classes, joindre les photocopies des deux années.


Historique des versions

Version 1

2. Liste des pièces constitutives du dossier de candidature.

Les candidats et les candidates doivent fournir :

- la fiche de candidature (1) dûment renseignée et signée de l'intéressé et du (des) représentant(s) légal(aux) ;

- une photocopie de la carte nationale d'identité (en cours de validité) ou du livret de famille ;

- une copie intégrale de l'acte de naissance ;

- un certificat de scolarité ;

- une déclaration du (ou des) représentant(s) légal(aux) (2) :

- aucun dossier ne sera pris en compte si la déclaration du représentant légal, dans le cas d'une autorité parentale conjointe, n'est pas signée par les deux titulaires ;

- dans les cas où l'un des deux titulaires de l'autorité n'est plus joignable par l'autre partie, une attestation sur l'honneur sera jointe au dossier de candidature (3) ;

- le cas échéant, une copie du jugement désignant la (ou les) personne(s) exerçant l'autorité parentale et fixant la résidence de l'enfant ;

- une copie de l'attestation de recensement (pour les candidates et les candidates ayant atteint l'âge de seize ans) ou le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ;

- une lettre manuscrite de motivation ;

- une photocopie de tous les bulletins de notes des classes de 4e et de 3e et de l'année en cours ainsi que des appréciations littérales. En cas de redoublement de ces classes, joindre les photocopies des deux années.