JORF n°0017 du 20 janvier 2019

  1. Liste des pièces constitutives du dossier de candidature.
    Les candidats et les candidates doivent fournir :

- la fiche de candidature (1) dûment renseignée et signée de l'intéressé et du représentant légal ou des représentants légaux ;
- une photocopie de la carte nationale d'identité (en cours de validité) ou du livret de famille ;
- une copie intégrale de l'acte de naissance ;
- un certificat de scolarité ;
- une déclaration du représentant légal ou des représentants légaux (2) :
- aucun dossier ne sera pris en compte si la déclaration du représentant légal, dans le cas d'une autorité parentale conjointe, n'est pas signée par les deux titulaires ;
- dans les cas où l'un des deux titulaires de l'autorité n'est plus joignable par l'autre partie, une attestation sur l'honneur sera jointe au dossier de candidature (3) ;
- le cas échéant, une copie du jugement désignant la personne ou les personnes exerçant l'autorité parentale et fixant la résidence de l'enfant ;
- une copie de l'attestation de recensement (pour les candidates et les candidates ayant atteint l'âge de 16 ans) ou le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC).


Historique des versions

Version 1

2. Liste des pièces constitutives du dossier de candidature.

Les candidats et les candidates doivent fournir :

- la fiche de candidature (1) dûment renseignée et signée de l'intéressé et du représentant légal ou des représentants légaux ;

- une photocopie de la carte nationale d'identité (en cours de validité) ou du livret de famille ;

- une copie intégrale de l'acte de naissance ;

- un certificat de scolarité ;

- une déclaration du représentant légal ou des représentants légaux (2) :

- aucun dossier ne sera pris en compte si la déclaration du représentant légal, dans le cas d'une autorité parentale conjointe, n'est pas signée par les deux titulaires ;

- dans les cas où l'un des deux titulaires de l'autorité n'est plus joignable par l'autre partie, une attestation sur l'honneur sera jointe au dossier de candidature (3) ;

- le cas échéant, une copie du jugement désignant la personne ou les personnes exerçant l'autorité parentale et fixant la résidence de l'enfant ;

- une copie de l'attestation de recensement (pour les candidates et les candidates ayant atteint l'âge de 16 ans) ou le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC).