JORF n°0002 du 3 janvier 2019

Les autorités de contrôle britanniques vont approuver le 28 novembre 2018, avec prise d'effet le 1er janvier 2019, le transfert total par l'entreprise d'assurance Financial Insurance Company Limited, dont le siège social est situé Building 11, Chiswick Park, Chiswick High Road, London W4 5XR, United Kingdom (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre établissement et libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance AXA France IARD, dont le siège social est situé 313, Terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex (France).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

Les autorités de contrôle britanniques vont approuver le 28 novembre 2018, avec prise d'effet le 1er janvier 2019, le transfert total par l'entreprise d'assurance Financial Insurance Company Limited, dont le siège social est situé Building 11, Chiswick Park, Chiswick High Road, London W4 5XR, United Kingdom (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre établissement et libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance AXA France IARD, dont le siège social est situé 313, Terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex (France).

Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.