Avis

Annexe

ANNEXE

IDCC Intitulé Avenant dont l'extension
est envisagée
Signataires salariés Signataires employeurs
7002 Convention du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux Avenant n° 127 bis du 27 mars 2018 CFDT
CGT-FO
CFE-CGC
UNSA-AA
Coop de France - Métiers du grain ;
Coop de France - Nutrition animale
7010 Convention du 20 mars 2007 concernant le personnel des élevages aquacoles Avenant n° 10 du 17 mai 2018 CFDT
CGT-FO
CFTC
Fédération française d'aquaculture (FFA)
7019 Convention collective nationale du 19 octobre 2000 concernant la conchyliculture Avenant n° 24 du 6 février 2018 CFDT
CGT-FO
CFTC
CFE-CGC
CGT
Syndicat national des employeurs de la conchyliculture
8215 Convention du 20 mars 1970 concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne Avenant n° 129 du 18 janvier 2018 CFDT
CGT-FO
Fédération nationale des déshydrateurs
8532 Convention du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne Avenant n° 63 du 16 janvier 2018 CFDT
CGT-FO
CFTC
CFE-CGC
Entrepreneurs des territoires - Fédération Bretagne ;
Syndicat des prestataires de services avicoles
8434 Convention du 1er novembre 1998 concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers, et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort Avenant n° 32 du 4 avril 2018 CFDT
CFTC
CFE-CGC
Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles de Bourgogne-Franche-Comté ;
Fédération régionale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Bourgogne-Franche-Comté ;
Entrepreneurs des territoires de Franche-Comté
8541 Convention du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu la Garde et Montguyon (Charente-Maritime) Avenant n° 40 du 6 avril 2018 CFDT
CFTC
CFE-CGC
CGT-FO
Union régionale des exploitants forestiers de Poitou-Charentes
8542 Convention du 23 décembre 1999 concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres Avenant n° 53 du 19 janvier 2018 CFTC
CFDT
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Vienne ;
Syndicat professionnel des entrepreneurs des territoires de la Vienne ;
Syndicat professionnel des entrepreneurs des territoires des Deux-Sèvres
9101 Convention du 18 janvier 1977 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aube Avenant n° 80 du 30 janvier 2018 CFTC
CFDT
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Aube ;
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Aube
9191 Convention du 24 mai 1967 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Corrèze Avenant n° 147 du 14 mai 2018 CFTC
CFDT
CFE-CGC
CGT-FO
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Corrèze ;
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Corrèze
9283 Convention du 24 juin 1969 concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d'arboriculture fruitière du département d'Eure-et-Loir Avenant n° 76 du 6 février 2018 CFDT
CFE-CGC
CGT-FO
Chambre syndicale horticole d'Eure-et-Loir ;
Syndicat des arboriculteurs fruitiers d'Eure-et-Loir
9641 Convention du 18 novembre 1985 concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques Avenant n° 50 du 26 janvier 2018 CFTC
CFDT
CFE-CGC
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Pyrénées-Atlantiques ;
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole Béarn - Landes - Pays Basque ou Fédération des CUMA 640 ;
Syndicat des entrepreneurs des territoires des Pyrénées-Atlantiques
Annexe