JORF n°0123 du 31 mai 2018

Avis

Un emploi de sous-directeur sera vacant au 1er juillet 2018 à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics.
Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale.
La sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire prépare et veille à la mise en œuvre de la politique en matière de retraite par l'analyse des perspectives démographiques et financières des régimes et l'élaboration de la réglementation qui leur est applicable.
Elle veille à la coordination des différents niveaux de retraite dont bénéficie la population (minimum vieillesse, retraite de base, complémentaire et supplémentaire).
Elle élabore la réglementation et coordonne l'exercice de la tutelle applicable aux régimes spéciaux.
Elle est chargée de la réglementation des mutuelles régies par le code de la mutualité et des institutions de prévoyance et exerce à leur égard les compétences de l'Etat en matière d'agrément d'activité et d'autorisation des opérations de transfert de portefeuille et de fusion d'organismes.
Elle exerce les pouvoirs de l'Etat sur les régimes complémentaires et supplémentaires de retraite.
Elle assure le secrétariat du Conseil supérieur de la mutualité et de la commission de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.
La sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire est organisée en trois structures :

- le bureau des régimes de retraite de base ;
- le bureau des régimes spéciaux ;
- le bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire.

Elle comporte une trentaine d'agents.
Cet emploi conviendrait à un fonctionnaire expérimenté possédant une bonne connaissance de l'organisation et du fonctionnement de la sécurité sociale, une aptitude au management d'équipes avérée, des qualités relationnelles affirmées et sachant faire preuve d'initiative.
Le candidat ou la candidate devra nécessairement être fonctionnaire de catégorie A+ et satisfaire aux conditions statutaires requises, précisées aux articles 4 et 5 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
Le candidat ou la candidate pourra être amené, sur sollicitation expresse de l'administration, à déposer une déclaration d'intérêts conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
La durée prévisible de cet emploi est de trois ans (mais la nomination est prononcée pour une durée d'un an renouvelable pour deux ans lorsque l'agent est nommé pour la première fois dans un emploi de chef de service ou de sous-directeur au sein du département ministériel considéré), renouvelable une fois.
Tous renseignements complémentaires sur le poste peuvent être obtenus auprès de Mme Mathilde LIGNOT-LELOUP, directrice de la sécurité sociale (courriel : [email protected], téléphone : 01-40-56-70-24), et de Mme Marie DAUDÉ, chef de service (courriel : [email protected], téléphone : 01-40-56-70-59).
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et, pour les agents ne relevant pas pour leur gestion des ministères sociaux, d'un état authentifié des services, doivent être transmises, revêtues du visa hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse [email protected], avec copie à la direction de la sécurité sociale à l'adresse fonctionnelle [email protected].