JORF n°0074 du 29 mars 2018

  1. Liste des pieces constitutives du dossier de candidature

Les candidats et les candidates doivent fournir :

- une fiche de candidature (1) dûment renseignée et signée de l'intéressé et des représentants légaux ;
- une photocopie de la carte nationale d'identité (en cours de validité) ou du livret de famille ;
- une copie intégrale de l'acte de naissance ;
- un certificat de scolarité ;
- une déclaration des représentants légaux (2) :
- aucun dossier ne sera pris en compte si la déclaration des représentants légaux, dans le cas d'une autorité parentale conjointe, n'est pas signée par les deux titulaires ;
- dans les cas où l'un des deux titulaires de l'autorité n'est plus joignable par l'autre partie, une attestation sur l'honneur sera jointe au dossier de candidature (3) ;

- le cas échéant, une copie du jugement désignant les personnes exerçant l'autorité parentale et fixant la résidence de l'enfant ;
- une copie de l'attestation de recensement (pour les candidats et les candidates ayant atteint l'âge de 16 ans), ou du certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ;
- une lettre manuscrite de motivation ;
- une photocopie des bulletins de notes des classes de quatrième et de troisième. En cas de redoublement de ces classes, joindre les photocopies des deux années.

(1) Cet imprimé peut-être fourni par le CIRFA ou téléchargé sur le site internet www.service-public.fr(rubriques services en ligne et formulaires, Cerfa 12749* 02).

(2 et 3) Ces documents sont fournis par le CIRFA.


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Version 1

2. Liste des pieces constitutives du dossier de candidature

Les candidats et les candidates doivent fournir :

- une fiche de candidature (1) dûment renseignée et signée de l'intéressé et des représentants légaux ;

- une photocopie de la carte nationale d'identité (en cours de validité) ou du livret de famille ;

- une copie intégrale de l'acte de naissance ;

- un certificat de scolarité ;

- une déclaration des représentants légaux (2) :

- aucun dossier ne sera pris en compte si la déclaration des représentants légaux, dans le cas d'une autorité parentale conjointe, n'est pas signée par les deux titulaires ;

- dans les cas où l'un des deux titulaires de l'autorité n'est plus joignable par l'autre partie, une attestation sur l'honneur sera jointe au dossier de candidature (3) ;

- le cas échéant, une copie du jugement désignant les personnes exerçant l'autorité parentale et fixant la résidence de l'enfant ;

- une copie de l'attestation de recensement (pour les candidats et les candidates ayant atteint l'âge de 16 ans), ou du certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ;

- une lettre manuscrite de motivation ;

- une photocopie des bulletins de notes des classes de quatrième et de troisième. En cas de redoublement de ces classes, joindre les photocopies des deux années.

(1) Cet imprimé peut-être fourni par le CIRFA ou téléchargé sur le site internet www.service-public.fr(rubriques services en ligne et formulaires, Cerfa 12749* 02).

(2 et 3) Ces documents sont fournis par le CIRFA.