JORF n°0070 du 24 mars 2018

Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), à l'administration centrale du ministère du travail.
La DGEFP est chargée de concevoir, mettre en œuvre, piloter et évaluer la politique de l'emploi et de la formation professionnelle continue de l'Etat. Elle en construit le cadre juridique en concertation avec les départements ministériels et les partenaires sociaux. Elle conduit et coordonne la mise en œuvre des dispositifs, assure le suivi de leur application et en évalue les résultats.
Sous l'autorité hiérarchique de la déléguée générale, le titulaire de l'emploi aura la responsabilité de diriger la sous-direction du financement et de la modernisation.
Cette sous-direction est chargée :

- de préparer et gérer les moyens budgétaires consacrés aux politiques de l'emploi et de la formation professionnelle ;
- de doter les services de l'Etat (centraux et territoriaux) d'outils de pilotage des dispositifs qu'elle met en œuvre ;
- de développer les systèmes d'information utiles à la gestion et au suivi des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.

Elle travaille à ce titre de manière transversale avec l'ensemble des sous-directions et départements de la DGEFP et est associée à l'élaboration et la mise en œuvre de toutes les mesures et réformes en matière d'emploi et de formation professionnelle (parcours emploi compétences, apprentissage, compte personnel de formation, garantie jeunes, plan investissement compétences…). Elle est également l'une des interlocutrices des autres directions et des autres ministères (DARES, éducation nationale…) et la sous-direction de référence pour la direction du budget et le contrôleur budgétaire comptable ministériel.
La sous-direction assure l'interface avec les établissements publics et opérateurs de l'Etat tels que l'Agence de services et de paiement, l'EPIDE, l'AFPA, Pôle emploi…sur l'ensemble des sujets budgétaires, décisionnels ou sur les systèmes d'information.
Elle est responsable des crédits budgétaires de l'Etat consacrés aux politiques de l'emploi et de la formation professionnelle (programmes 102 et 103 notamment, soit 12 milliards d'euros).
Elle pilote la procédure de négociation annuelle avec le ministère du budget. Elle prépare l'examen du projet de budget devant le Parlement jusqu'au vote de la loi de finances, mène à bien la procédure interne de répartition du budget voté entre les budgets opérationnels centraux et territoriaux et exécute les opérations de gestion préparant le versement des crédits aux bénéficiaires.
Elle rend compte aux autorités de contrôle (Parlement, Cour des comptes…) du bon usage des crédits alloués et de la performance des dispositifs de la politique de l'emploi et certifie les comptes de l'Etat dans le champ de l'emploi.
La sous-direction du financement et de la modernisation construit et met à disposition du cabinet du Ministre, de la délégation générale et des services déconcentrés les outils nécessaires (tableaux de bord stratégiques et opérationnels) au pilotage des dispositifs de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle, conduit les opérations de contrôle interne et d'analyse des risques. Elle apporte un appui méthodologique et opérationnel aux autres sous-directions pour mesurer la performance des politiques. La performance s'apprécie sous un angle quantitatif et qualitatif au regard des moyens financiers engagés et des objectifs assignés à cette politique.
Elle pilote, au-delà des aspects financiers, le volet performance des documents budgétaires annexés aux lois de finances.
Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information supports aux politiques pilotées par la DGEFP et conduit à ce titre, en partenariat avec les opérateurs, la gestion de projets de création, d'évolution et de modernisation des outils de gestion et de suivi des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.
Elle participe à la définition et la mise en œuvre des politiques de simplification et de modernisation dans le champ de l'emploi et de la formation professionnelle.
Le sous-directeur animera les trois missions constituant la sous-direction :

- la mission des affaires financières ;
- la mission de l'ingénierie des systèmes d'information ;
- la mission du pilotage et de la performance.

Le ou la titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : compétences budgétaires, sens du travail en équipe, expérience du management, capacités d'initiative et de réactivité, aptitude à la négociation.
Le candidat ou la candidate devra nécessairement être un fonctionnaire de catégorie A+ satisfaisant aux conditions statutaires requises, précisées aux articles 4 et 5 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
Le candidat pourra être amené, sur sollicitation expresse de l'administration, à déposer une déclaration d'intérêts conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
La durée prévisible de cet emploi est de trois ans (mais la nomination est prononcée pour une durée d'un an renouvelable pour deux ans lorsque l'agent est nommé pour la première fois dans un emploi de chef de service ou de sous-directeur au sein du département ministériel considéré), renouvelable une fois.
Tous renseignements complémentaires sur le poste peuvent être obtenus auprès de Mme Claire DESCREUX, adjointe à la déléguée générale, cheffe de service au 01-44-38-31-25.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et, pour les agents ne relevant pas pour leur gestion des ministères sociaux, d'un état authentifié des services, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse [email protected], avec copie à la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle à l'adresse fonctionnelle ([email protected]).


Historique des versions

Version 1

Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), à l'administration centrale du ministère du travail.

La DGEFP est chargée de concevoir, mettre en œuvre, piloter et évaluer la politique de l'emploi et de la formation professionnelle continue de l'Etat. Elle en construit le cadre juridique en concertation avec les départements ministériels et les partenaires sociaux. Elle conduit et coordonne la mise en œuvre des dispositifs, assure le suivi de leur application et en évalue les résultats.

Sous l'autorité hiérarchique de la déléguée générale, le titulaire de l'emploi aura la responsabilité de diriger la sous-direction du financement et de la modernisation.

Cette sous-direction est chargée :

- de préparer et gérer les moyens budgétaires consacrés aux politiques de l'emploi et de la formation professionnelle ;

- de doter les services de l'Etat (centraux et territoriaux) d'outils de pilotage des dispositifs qu'elle met en œuvre ;

- de développer les systèmes d'information utiles à la gestion et au suivi des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.

Elle travaille à ce titre de manière transversale avec l'ensemble des sous-directions et départements de la DGEFP et est associée à l'élaboration et la mise en œuvre de toutes les mesures et réformes en matière d'emploi et de formation professionnelle (parcours emploi compétences, apprentissage, compte personnel de formation, garantie jeunes, plan investissement compétences…). Elle est également l'une des interlocutrices des autres directions et des autres ministères (DARES, éducation nationale…) et la sous-direction de référence pour la direction du budget et le contrôleur budgétaire comptable ministériel.

La sous-direction assure l'interface avec les établissements publics et opérateurs de l'Etat tels que l'Agence de services et de paiement, l'EPIDE, l'AFPA, Pôle emploi…sur l'ensemble des sujets budgétaires, décisionnels ou sur les systèmes d'information.

Elle est responsable des crédits budgétaires de l'Etat consacrés aux politiques de l'emploi et de la formation professionnelle (programmes 102 et 103 notamment, soit 12 milliards d'euros).

Elle pilote la procédure de négociation annuelle avec le ministère du budget. Elle prépare l'examen du projet de budget devant le Parlement jusqu'au vote de la loi de finances, mène à bien la procédure interne de répartition du budget voté entre les budgets opérationnels centraux et territoriaux et exécute les opérations de gestion préparant le versement des crédits aux bénéficiaires.

Elle rend compte aux autorités de contrôle (Parlement, Cour des comptes…) du bon usage des crédits alloués et de la performance des dispositifs de la politique de l'emploi et certifie les comptes de l'Etat dans le champ de l'emploi.

La sous-direction du financement et de la modernisation construit et met à disposition du cabinet du Ministre, de la délégation générale et des services déconcentrés les outils nécessaires (tableaux de bord stratégiques et opérationnels) au pilotage des dispositifs de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle, conduit les opérations de contrôle interne et d'analyse des risques. Elle apporte un appui méthodologique et opérationnel aux autres sous-directions pour mesurer la performance des politiques. La performance s'apprécie sous un angle quantitatif et qualitatif au regard des moyens financiers engagés et des objectifs assignés à cette politique.

Elle pilote, au-delà des aspects financiers, le volet performance des documents budgétaires annexés aux lois de finances.

Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information supports aux politiques pilotées par la DGEFP et conduit à ce titre, en partenariat avec les opérateurs, la gestion de projets de création, d'évolution et de modernisation des outils de gestion et de suivi des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.

Elle participe à la définition et la mise en œuvre des politiques de simplification et de modernisation dans le champ de l'emploi et de la formation professionnelle.

Le sous-directeur animera les trois missions constituant la sous-direction :

- la mission des affaires financières ;

- la mission de l'ingénierie des systèmes d'information ;

- la mission du pilotage et de la performance.

Le ou la titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : compétences budgétaires, sens du travail en équipe, expérience du management, capacités d'initiative et de réactivité, aptitude à la négociation.

Le candidat ou la candidate devra nécessairement être un fonctionnaire de catégorie A+ satisfaisant aux conditions statutaires requises, précisées aux articles 4 et 5 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.

Le candidat pourra être amené, sur sollicitation expresse de l'administration, à déposer une déclaration d'intérêts conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.

La durée prévisible de cet emploi est de trois ans (mais la nomination est prononcée pour une durée d'un an renouvelable pour deux ans lorsque l'agent est nommé pour la première fois dans un emploi de chef de service ou de sous-directeur au sein du département ministériel considéré), renouvelable une fois.

Tous renseignements complémentaires sur le poste peuvent être obtenus auprès de Mme Claire DESCREUX, adjointe à la déléguée générale, cheffe de service au 01-44-38-31-25.

Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et, pour les agents ne relevant pas pour leur gestion des ministères sociaux, d'un état authentifié des services, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse [email protected], avec copie à la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle à l'adresse fonctionnelle ([email protected]).