Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics.
Cet emploi est affecté à la direction générale des finances publiques, au sein du service de la gestion fiscale.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des particuliers.
La sous-direction est composée de trois bureaux :
- le bureau animation de la fiscalité des particuliers :
Il organise et anime la gestion de l'assiette et du recouvrement des impôts dus par les particuliers et les services qui en sont chargés. Il est responsable de l'acquisition et de la restitution des données fiscales relatives aux revenus des particuliers. Il élabore et met à jour les supports d'information des usagers et les modèles de déclaration. Il conduit les études et les projets relatifs à l'organisation et aux méthodes de travail des services chargés de la fiscalité des particuliers.
- le bureau applications d'assiette et de recouvrement forcé des impôts des particuliers - pilotage taxe d'habitation et taxation foncière :
Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage, de la maintenance et des évolutions des applications informatiques concernant la fiscalité des particuliers. Il est bureau métier de la taxe d'habitation.
- le bureau amendes et condamnations pécuniaires :
Il est chargé de la réglementation des amendes et condamnations pécuniaires. Il organise et anime les services chargés de leur recouvrement. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques correspondantes.
Par ailleurs, la sous-direction est particulièrement concernée par la mise en place du prélèvement à la source et travaille en très étroite collaboration avec la direction de projet prélèvement à la source.
Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :
- goût marqué pour la fiscalité ;
- capacités relationnelles marquées ;
- compétences dans le domaine des systèmes d'informations ;
- aptitudes au management et capacités d'animation.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae et d'un état des services doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au secrétariat général des ministères économiques et financiers, service des ressources humaines, sous-direction de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale, bureau SRH-2A, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
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