JORF n°0301 du 27 décembre 2017

Les autorités de contrôle allemande ont approuvé le 25 octobre 2017, avec prise d'effet le 3 novembre 2017, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance ALLIANZ Versicherungs Aktiengesselchaft, dont le siège social est situé Königintrasse 28, 80 802 (München), a présenté à l'autorité de contrôle allemande une demande tendant à l'approbation du transfert partiel de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société de réassurance HAMBURGER Internationale Ruckversicherung AG, dont le siège social est situé Borsteler chaussee 51, 22 453 Hamburg.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

Les autorités de contrôle allemande ont approuvé le 25 octobre 2017, avec prise d'effet le 3 novembre 2017, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance ALLIANZ Versicherungs Aktiengesselchaft, dont le siège social est situé Königintrasse 28, 80 802 (München), a présenté à l'autorité de contrôle allemande une demande tendant à l'approbation du transfert partiel de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société de réassurance HAMBURGER Internationale Ruckversicherung AG, dont le siège social est situé Borsteler chaussee 51, 22 453 Hamburg.

Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.