JORF n°0246 du 20 octobre 2017

Avis

Sont vacants ou susceptibles de l'être en vue d'être pourvus en application des dispositions des articles 8, 11 et 17 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et de l'article 3 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les postes suivants :

  1. Emplois de directeur, dans les établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :

- établissement de santé, à Quingey (Doubs) ;
- centre hospitalier, à Uzès et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Aramon, Montfrin et Redessan-Cabrières (Gard) ;
- centre hospitalier, à Condom (Gers) ;
- établissement départemental d'éducation, de formation et de soins d'Ille-et-Vilaine (EDEFS 35), centre départemental de l'enfance « Henri Fréville », à Chantepie et foyer d'accueil médicalisé « Goanag », à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine) ;
- centre hospitalier « Maurice André », à Saint-Galmier (Loire) ;
- centre hospitalier, à Beaugency et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Meung-sur-Loire (Loiret) ;
- centre hospitalier et maison d'enfants à caractère social « la Fondation Halleur », à Grandvilliers et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Bléry », à Marseille-en-Beauvaisis (Oise) ;
- centre hospitalier, à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) ;
- établissement public intercommunal de l'agglomération d'Annecy (EPI2A), à Poisy et Argonay (Haute-Savoie) ;
- centre départemental de l'enfance du Var, au Pradet (Var).

  1. Autres emplois de directeur :

- établissement départemental de l'enfance et de la famille, à Saint-Quentin (Aisne) ;
- maison d'enfants à caractère social « Le Trèfle », à Chazemais (Allier) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « François Greze », à Lapalisse (Allier) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Cordeliers », au Donjon (Allier) ;
- maison départementale de l'enfance et de la famille, à Warcq (Ardennes) ;
- foyer départemental de l'enfance de Floyrac, à Onet-le-Château (Aveyron) ;
- établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal, à Châteaurenard et Barbentane (Bouches-du-Rhône) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Beaurecueil (Bouches-du-Rhône) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Mainada », à Pierrefort (Cantal) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Jardins de Saint-Illide », à Saint- Illide et « Le Bocage », à Pleaux (Cantal) ;
- centre départemental de l'enfance et de la famille « Leclerc-Chauvin », à Angoulême (Charente) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Minimes », à Aubeterre-sur-Dronne (Charente) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Revenaz », à La-Guerche-sur-l'Aubois (Cher) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence les Rives de l'Arnon », à Lignieres (Cher) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les roses d'argent », à Argent-sur-Sauldre (Cher) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Laignes et Moutiers-Saint-Jean (Côte-d'Or) ;
- établissement public communal « fondation de Selves », à Sarlat-la-Caneda (Dordogne) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Arc-en-ciel », à Courtalain (Eure-et-Loir) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Jeanne-d'Arc », à Janville (Eure-et-Loir) et « Pierre Mondine », à Outarville (Loiret) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Général Paul Oddo », à Barbazan (Haute-Garonne) ;
- centre hospitalier de la Roche aux fées, à Janzé (Ille-et-Vilaine) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Léguéré-Viau », à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence des deux volcans », à Allègre et « Marc Rocher », à la Chaise-Dieu (Haute-Loire) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Triolet », à Riotord (Haute-Loire) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées « Vellavi », à Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire) ;
- maison de l'enfance, à Orléans (Loiret) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Gaston-Carrère », à Casseneuil, et « Saint-Martin », à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « André-Aldebert », à Nasbinals (Lozère) ;
- centre départemental de l'enfance, à Saint-Lô (Manche) ;
- maison d'accueil spécialisée, à Andelot-Blancheville (Haute-Marne) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Longwy et Longuyon (Meurthe-et-Moselle) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Château-Morlon », à Cercy-la-Tour (Nièvre) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Jardins-des-Laignes », à Donzy (Nièvre) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sud-Morvan », à Moulins-Engilbert (Nièvre) ;
- maison départementale de l'enfance et de la famille, à Nevers (Nièvre) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Baronnie du Val-de-Lys », à Haverskerque et « Les Myosotis », à Steenbecque (Nord) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Antilly et Verberies (Oise) ;
- établissement médico-social public « Les Galoubies », à Chamalieres (Puy-de-Dôme) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Maringues et Randan (Puy-de-Dôme) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Docteur-Jean-Paul-Toucas », à Montaigut-en-Combraille (Puy-de-Dôme) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Louisiane », à Pionsat (Puy-de-Dôme) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Porte du Béarn », à Garlin (Pyrénées-Atlantiques) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Al Cartero », à Salies-de-Béarn (Pyrénées- Atlantiques) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Curie Sembres », à Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « El cant dels ocells », à Prats-de-Mollo-la-Preste (Pyrénées Orientales) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Nostra casa », à Saint-Laurent-de-Cerdans (Pyrénées Orientales) ;
- centre hospitalier « François de Daillon », à Le Lude (Sarthe) ;
- pôle femmes-familles, à Paris (CASVP), (Paris) ;
- établissement public médico-social, à Fécamp (Seine-Maritime) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Saint-Séverin », à Château-Landon (Seine-et-Marne) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Arthur Vernez », à Moret-sur-Loing (Seine-et-Marne) ;
- centre éducatif et de formation professionnelle d'Alembert, à Montévrain et centre éducatif et d'orientation scolaire et professionnelle, à Annet-sur-Marne (DASES), (Seine-et-Marne) ;
- centre d'hébergement et de réinsertion sociale « L'Equinoxe », à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Anne de Ponte », à Sarrians (Vaucluse) ;
- maison de l'enfance et de la famille, à Golbey (Vosges) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence de la Vallée de l'Ouanne », à Charny (Yonne) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Courson-les-Carrières, Coulanges-sur-Yonne et Châtel-Censoir (Yonne) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Madeleine-Verdier », à Montrouge (Hauts-de-Seine).

Peuvent faire acte de candidature :

- les personnels de direction régis par les dispositions du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié ;
- les fonctionnaires répondant aux conditions prévues par l'article 13 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, à savoir les fonctionnaires appartenant à la même catégorie et à un corps ou cadre d'emplois de niveau comparable ;
- les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors classe et à la classe normale au titre de l'année 2017 ;
- les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire.

Par établissement demandé, constituer deux dossiers de candidature.
Tous les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de La Poste faisant foi) :

- un exemplaire du dossier par la voie hiérarchique ;
- deux exemplaires du dossier au Centre national de gestion, bureau de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 PARIS.

Il est précisé que les critères établis par le comité de sélection sont disponibles sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur.
Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

- une lettre de motivation ;
- une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo, établie selon le modèle ci-après annexé, (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;
- les trois dernières évaluations ;
- en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence.

Les personnels inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2017 :

- une lettre de motivation ;
- une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo, établie selon le modèle ci-après annexé, (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;
- les trois dernières évaluations ;
- en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence ;
- une copie de la dernière décision indiciaire.

Pour les autres fonctionnaires :

- une lettre de motivation ;
- une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo, établie selon le modèle ci-après annexé, (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur);
- les trois dernières fiches d'évaluation ;
- une photocopie de la carte d'identité ;
- un état des services accomplis délivré par leur administration ;
- un curriculum vitae accompagné d'une photo ;
- une copie de la dernière décision indiciaire ;
- la copie de la décision prononçant la première nomination dans un corps de catégorie A ;
- la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps actuel ou cadre d'emploi actuel ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;
- l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de direction ;
- en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence.

Pour les directeurs d'hôpital, le dossier de candidature se compose de :

- une lettre de motivation ;
- une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo, établie selon le modèle ci-après annexé, (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;
- les trois dernières évaluations ;
- en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence.

Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :

- une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social ;
- une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo, établie selon le modèle ci-après annexé, (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;
- un curriculum vitae accompagné d'une photo ;
- une photocopie de la carte d'identité ;
- photocopie des diplômes ;
- tout document permettant l'appréciation de la situation professionnelle actuelle et de l'expérience acquise ;
- en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page