Par application des dispositions de l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, l'Institution de Prévoyance Valmy (SIREN : 403 912 835), dont le siège social est situé à Puteaux (92800), tour Kupka B, 16, rue Hoche, a présenté une demande tendant à l'approbation des transferts, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats aux sociétés d'assurance ARIAL CNP ASSURANCES (SIREN : 410 241 657), dont le siège social est situé à Mons-en-Barœul (59370), 32, avenue Emile-Zola, SOGECAP (SIREN : 086 380 730), dont le siège social est situé à Paris La Défense (92919 Cedex), tour D2, 17 bis, place des Reflets, et à Allianz Lebensversicherungs-AG dont le siège social est situé à Stuttgart (Allemagne), 70178, Reinsburgstrasse 19, enregistrée au registre du commerce de Stuttgart sous le numéro HRB 20231.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces organismes our formuler leurs observations sur ce projet de transferts.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance (66-2789), 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.