L'avis (NOR : ACPP1721425V), publié au Journal officiel du 28 juillet 2017 est annulé et remplacé comme suit :

« Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la Mutuelle Aéronautique Bouguenais dite MAB (SIREN : 342 826 575), dont le siège social est situé à Bouguenais (44340), rue de l'Aviation, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, à la Mutuelle Solidarité Aéronautique (SIREN : 419 542 063), dont le siège social est à Marignane Cedex (13726), CS 70069, Airbus Helicopters.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation (66-2789), service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09. »