Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société CNP Assurances (SIREN : 341 737 062), dont le siège social est situé à Paris (75015), 4, place Raoul-Dautry, et la société d'assurance mutuelle La Mondiale (SIREN : 775 625 635), dont le siège social est situé à Mons-en-Barœul (59370), 32, avenue Emile-Zola, ont présenté une demande tendant à l'approbation des transferts partiels de leurs portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société Arial CNP Assurances (SIREN : 410 241 657), dont le siège social est situé à Mons-en-Barœul (59370), 32, avenue Emile-Zola.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur les projets de transferts.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance (66-2789), 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.