Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance Carrefour Insurance dac, dont le siège social est situé 4th floor, 25/28 Adelaide Road, Dublin D02 RY98 (Irlande), a présenté aux autorités de contrôle irlandaises une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en France en libre prestation de service et correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance AXA Corporate Solutions Assurance SA, dont le siège social est situé 4, rue Jules-Lefebvre, 75426 Paris Cedex 09 (France).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.