JORF n°0140 du 16 juin 2017

Avis

Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Allianz IARD (SIREN : 542 110 291), dont le siège social est situé à Paris-La Défense (92076), 1, cours Michelet, a présenté une demande tendant à l'approbation d'un transfert de portefeuille de réassurance, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société Bothnia International Insurance Ltd, dont le siège social est situé à Eerikinkatu 27, FI 00810 Helsinki.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance (66-2789), 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.