Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 5 avril 2017, avec prise d'effet le 1er mai 2017, le transfert total par l'entreprise d'assurance Chubb Insurance Company of Europe SE, dont le siège social est situé One America Square, 17 Crosswall, EC3N 2AD LONDON (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre établissement et en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance ACE European Group Limited, dont le siège social est situé The Chubb Building, 100 Leadenhall Street, EC3A 3BP LONDON (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.