JORF n°0134 du 9 juin 2017

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 24 mai 2017, avec prise d'effet le 30 août 2017, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance Zurich Assurance Ltd, dont le siège social est situé Tricentre One, New Bridge Square, Wiltshire, SN1 1HN Swindon (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre établissement et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Rothesay Life Plc, dont le siège social est situé Level 25, The Leadenhall Building, 122 Leadenhall Street, EC3V 4AB London (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 24 mai 2017, avec prise d'effet le 30 août 2017, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance Zurich Assurance Ltd, dont le siège social est situé Tricentre One, New Bridge Square, Wiltshire, SN1 1HN Swindon (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre établissement et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Rothesay Life Plc, dont le siège social est situé Level 25, The Leadenhall Building, 122 Leadenhall Street, EC3V 4AB London (Royaume-Uni).

Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.