JORF n°0293 du 17 décembre 2016

Le présent avis concerne les colliers et bracelets constitués de matières naturelles (ambre, bois de noisetier, de buis ou graines de job), souvent présentés comme ayant des vertus apaisantes pour les poussées dentaires des nourrissons. Ces produits sont fréquemment utilisés sur les jeunes enfants dès leur naissance jusqu'à l'âge de 2 ans environ.
Ces produits sont fabriqués à partir de perles d'ambre naturelle et sont présentés comme provenant en général, de la mer de la Baltique. Les colliers en bois de noisetier sont plus rares et sont présentés comme provenant d'Amérique du Nord.
L'enquête menée par la DGCCRF au cours du dernier trimestre 2015 sur ces produits a révélé un taux de dangerosité de 87,5 % en raison d'un risque de strangulation ou d'ingestion de petits éléments.
Les colliers ou bracelets d'ambre ou en perles végétales sont soumis à l'obligation générale de sécurité prévue par l'article L. 421-1 du code de la consommation. Ils doivent en conséquence présenter la sécurité à laquelle les consommateurs peuvent légitimement s'attendre et, par ailleurs, être accompagnés de précautions d'emploi et d'avertissements adéquats.
En l'absence de norme spécifique, les essais de la norme NF EN 71-1 : 2011+A3 : 2014 relative à la sécurité des jouets (propriétés mécaniques et physiques) peuvent servir de référentiel pertinent afin de s'assurer de la sécurité des colliers et bracelets destinés aux enfants de moins de trois ans. Ces essais comportent les exigences suivantes :

- afin de couvrir le risque de strangulation lié à l'accrochage du collier (essai 8.38) : le fermoir doit céder à 25 N quel que soit le périmètre du collier ;
- afin de couvrir le risque de suffocation (essai 8.4.2.1), après ouverture du fermoir, le fil doit résister à un test de traction de 90 N sans libérer de petits éléments qui entrent entièrement dans le cylindre ;
- en cas de fermoir aimanté, outre le test de traction ci-dessus, il convient de vérifier si le flux d'induction magnétique n'est pas trop élevé au regard de la norme jouets.

Il est rappelé par ailleurs aux professionnels la nécessité de délivrer des informations utiles aux consommateurs qui leur permettent d'évaluer les risques inhérents à l'utilisation normale de ces produits. En outre, l'attention des consommateurs doit être appelée sur les risques de bris des petites perles d'ambre ou autre perles naturelles, qui peuvent avoir été fragilisées lors du perçage.
Enfin, les allégations qui accompagnent les colliers et bracelets d'ambre ou de perles d'origine végétale doivent assurer une information loyale du consommateur, au risque de constituer une pratique commerciale trompeuse au sens de l'article L. 511-5 du code de la consommation.


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Version 1

Le présent avis concerne les colliers et bracelets constitués de matières naturelles (ambre, bois de noisetier, de buis ou graines de job), souvent présentés comme ayant des vertus apaisantes pour les poussées dentaires des nourrissons. Ces produits sont fréquemment utilisés sur les jeunes enfants dès leur naissance jusqu'à l'âge de 2 ans environ.

Ces produits sont fabriqués à partir de perles d'ambre naturelle et sont présentés comme provenant en général, de la mer de la Baltique. Les colliers en bois de noisetier sont plus rares et sont présentés comme provenant d'Amérique du Nord.

L'enquête menée par la DGCCRF au cours du dernier trimestre 2015 sur ces produits a révélé un taux de dangerosité de 87,5 % en raison d'un risque de strangulation ou d'ingestion de petits éléments.

Les colliers ou bracelets d'ambre ou en perles végétales sont soumis à l'obligation générale de sécurité prévue par l'article L. 421-1 du code de la consommation. Ils doivent en conséquence présenter la sécurité à laquelle les consommateurs peuvent légitimement s'attendre et, par ailleurs, être accompagnés de précautions d'emploi et d'avertissements adéquats.

En l'absence de norme spécifique, les essais de la norme NF EN 71-1 : 2011+A3 : 2014 relative à la sécurité des jouets (propriétés mécaniques et physiques) peuvent servir de référentiel pertinent afin de s'assurer de la sécurité des colliers et bracelets destinés aux enfants de moins de trois ans. Ces essais comportent les exigences suivantes :

- afin de couvrir le risque de strangulation lié à l'accrochage du collier (essai 8.38) : le fermoir doit céder à 25 N quel que soit le périmètre du collier ;

- afin de couvrir le risque de suffocation (essai 8.4.2.1), après ouverture du fermoir, le fil doit résister à un test de traction de 90 N sans libérer de petits éléments qui entrent entièrement dans le cylindre ;

- en cas de fermoir aimanté, outre le test de traction ci-dessus, il convient de vérifier si le flux d'induction magnétique n'est pas trop élevé au regard de la norme jouets.

Il est rappelé par ailleurs aux professionnels la nécessité de délivrer des informations utiles aux consommateurs qui leur permettent d'évaluer les risques inhérents à l'utilisation normale de ces produits. En outre, l'attention des consommateurs doit être appelée sur les risques de bris des petites perles d'ambre ou autre perles naturelles, qui peuvent avoir été fragilisées lors du perçage.

Enfin, les allégations qui accompagnent les colliers et bracelets d'ambre ou de perles d'origine végétale doivent assurer une information loyale du consommateur, au risque de constituer une pratique commerciale trompeuse au sens de l'article L. 511-5 du code de la consommation.