JORF n°0240 du 14 octobre 2016

ANNEXE 2
INFORMATIONS ET CONTACTS

Informations et contacts :

- site internet du système de traçabilité SVLK de la République d'Indonésie : http://silk.dephut.go.id/
- page internet consacrée à FLEGT et aux APV du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (MAAF) : http://agriculture.gouv.fr/les-accords-de-partenariat-volontaires-apv ;
- contact auprès de la cellule de validation des autorisations FLEGT au MAAF : [email protected] ;
- page internet consacrée à FLEGT du ministère de l'économie et des finances : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10923-commerce-de-bois-et-de-produits-derives-dispositif-flegt
- page internet de la Commission européenne consacrée à FLEGT : http://ec.europa.eu/environment/forests/flegt.htm ; http://www.euflegt.efi.int/home ;
- pour toute demande complémentaire sur les autorisations FLEGT : [email protected] ;
- pour toute demande complémentaire sur les formalités douanières, les opérateurs sont invités à se rapprocher du pôle d'action économique de la direction régionale des douanes territorialement compétent en consultant la liste disponible au lien suivant : https://pro.douane.gouv.fr/rush/API_Service.asp?sid=&app.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 2

INFORMATIONS ET CONTACTS

Informations et contacts :

- site internet du système de traçabilité SVLK de la République d'Indonésie : http://silk.dephut.go.id/

- page internet consacrée à FLEGT et aux APV du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (MAAF) : http://agriculture.gouv.fr/les-accords-de-partenariat-volontaires-apv ;

- contact auprès de la cellule de validation des autorisations FLEGT au MAAF : [email protected] ;

- page internet consacrée à FLEGT du ministère de l'économie et des finances : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10923-commerce-de-bois-et-de-produits-derives-dispositif-flegt

- page internet de la Commission européenne consacrée à FLEGT : http://ec.europa.eu/environment/forests/flegt.htm ; http://www.euflegt.efi.int/home ;

- pour toute demande complémentaire sur les autorisations FLEGT : [email protected] ;

- pour toute demande complémentaire sur les formalités douanières, les opérateurs sont invités à se rapprocher du pôle d'action économique de la direction régionale des douanes territorialement compétent en consultant la liste disponible au lien suivant : https://pro.douane.gouv.fr/rush/API_Service.asp?sid=&app.