Avis

ANNEXE 2
INFORMATIONS ET CONTACTS

Informations et contacts :

- site internet du système de traçabilité SVLK de la République d'Indonésie : http://silk.dephut.go.id/

  • page internet consacrée à FLEGT et aux APV du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (MAAF) : http://agriculture.gouv.fr/les-accords-de-partenariat-volontaires-apv ;
  • contact auprès de la cellule de validation des autorisations FLEGT au MAAF : [email protected] ;
  • page internet consacrée à FLEGT du ministère de l'économie et des finances : http://www.
douane.gouv.fr/articles/a10923-commerce-de-bois-et-de-produits-derives-dispositif-flegt
  • page internet de la Commission européenne consacrée à FLEGT : http://ec.europa.eu/environment/forests/flegt.htm ; http://www.euflegt.efi.int/home ;
  • pour toute demande complémentaire sur les autorisations FLEGT : [email protected] ;
  • pour toute demande complémentaire sur les formalités douanières, les opérateurs sont invités à se rapprocher du pôle d'action économique de la direction régionale des douanes territorialement compétent en consultant la liste disponible au lien suivant : https://pro.
douane.gouv.fr/rush/API_Service.asp?sid=&app.

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ANNEXE 2
INFORMATIONS ET CONTACTS

Informations et contacts :

- site internet du système de traçabilité SVLK de la République d'Indonésie : http://silk.dephut.go.id/

  • page internet consacrée à FLEGT et aux APV du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (MAAF) : http://agriculture.gouv.fr/les-accords-de-partenariat-volontaires-apv ;
  • contact auprès de la cellule de validation des autorisations FLEGT au MAAF : [email protected] ;
  • page internet consacrée à FLEGT du ministère de l'économie et des finances : http://www.
douane.gouv.fr/articles/a10923-commerce-de-bois-et-de-produits-derives-dispositif-flegt
  • page internet de la Commission européenne consacrée à FLEGT : http://ec.europa.eu/environment/forests/flegt.htm ; http://www.euflegt.efi.int/home ;
  • pour toute demande complémentaire sur les autorisations FLEGT : [email protected] ;
  • pour toute demande complémentaire sur les formalités douanières, les opérateurs sont invités à se rapprocher du pôle d'action économique de la direction régionale des douanes territorialement compétent en consultant la liste disponible au lien suivant : https://pro.
douane.gouv.fr/rush/API_Service.asp?sid=&app.