Entrée en application du présent avis
L'obligation de présentation des autorisations FLEGT entre en vigueur à compter du 15 novembre 2016.
Pour les marchandises comprises dans le périmètre d'application de cette réglementation, sorties du territoire indonésien avant la date d'entrée en vigueur du règlement délégué (UE) n° 2016/1387, mais arrivant sur le territoire français après l'entrée en vigueur, un code transitoire dans TARIC sera appliqué.
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L'obligation de présentation des autorisations FLEGT entre en vigueur à compter du 15 novembre 2016.
Pour les marchandises comprises dans le périmètre d'application de cette réglementation, sorties du territoire indonésien avant la date d'entrée en vigueur du règlement délégué (UE) n° 2016/1387, mais arrivant sur le territoire français après l'entrée en vigueur, un code transitoire dans TARIC sera appliqué.