En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 9 février 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Réécriture du champ d'application de la convention collective nationale (intégration du secteur de la tonnellerie).
Signataires :
Fédération nationale du bois.
Fédération des bois tranchés.
Syndicat national de charbon de bois.
Le Commerce du bois.
Fédération française des syndicats du liège.
Fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois :
Syndicat national des fabricants de baguettes d'encadrement.
Syndicat national des fabricants de moulures.
Syndicat national des industries du travail mécanique du bois.
Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois :
Syndicat national des fabricants de manches d'outils.
Syndicat national des fabricants d'échelles de France.
Syndicat national des fabricants de bobines et tourets pour câbles.
Syndicat national des fabricants de matériel industriel et ménager en bois.
Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois.
Syndicat de l'emballage industriel et de la logistique associée.
Union française des fabricants et entrepreneurs de parquet.
Union nationale des fabricants de farine de bois.
Groupement professionnel des fabricants de fibre de bois.
Syndicat national des fabricants d'éléments spéciaux en bois multiformes et multiplis (FABOMU).
Fédération nationale de l'injection du bois :
Syndicat national de l'injection des bois de construction.
Syndicat national de l'injection industrielle des poteaux de ligne.
Syndicat nationale des fabricants et préparateurs de traverses de bois injecté pour voies ferrées.
Syndicat national des fabricants de matériaux FIBRAGGLOS.
Syndicat national des applicateurs de préservation du bois.
Fédération des tonneliers de France.
Fédération française des industries du sport et des loisirs.
Fédération Française de la brosserie.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT.