Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle du bâtiment, des travaux publics du Nord des autres régions de France et d'Europe - MBTP (SIREN : 783 737 638), dont le siège social est situé à Wasquehal Cedex (59447), Centre d'affaires le Molinel, bâtiment D, allée de la Marque-CS 4100, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, d'une partie de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à l'institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics - BTP-Prévoyance (SIREN : 784 621 468), dont le siège social est situé à Paris (75006), 7, rue du Regard.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces organismes pour formuler leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance (66-2789), 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.