Ont été nommés au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie par décision du vice-président du conseil d'Etat en date du 16 février 2016 :

- en qualité de membres suppléants, Mme Marie-Françoise Guilhemsans et M. Jean-François Mary, à compter du 16 février 2016 et pour la durée restant à courir des mandats de MM. Jean-Pierre Jouguelet et François Loloum.