JORF n°0125 du 31 mai 2016

Avis

Des emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont offerts, par la voie du détachement, aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux magistrats de l'ordre judiciaire, aux professeurs et maîtres de conférences titulaires des universités, aux administrateurs des assemblées parlementaires, aux administrateurs des postes et télécommunications et, plus généralement, aux fonctionnaires civils ou militaires de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière appartenant nécessairement à des corps ou à des cadres d'emplois de niveau équivalent à celui des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Les postes offerts peuvent être pourvus au titre de la mobilité statutaire.
Magistrats administratifs, les premiers conseillers ou conseillers exercent des fonctions juridictionnelles en qualité de rapporteur ou de rapporteur public, ainsi que certaines fonctions administratives dans les conditions définies notamment par l'article R. 237-1 du code de justice administrative. Les postes à pourvoir sont situés dans les principales métropoles régionales, sièges des tribunaux administratifs. L'affectation en juridiction est précédée d'une période de formation de six mois à Montreuil (Seine-Saint-Denis).
Ces emplois sont à pourvoir au 1er janvier 2017, date du début du stage statutaire de formation. L'affectation en juridiction prend donc effet le 1er juillet 2017.
Transmis par bordereau par l'autorité compétente (l'administration d'origine pour les agents en position de détachement), le dossier de candidature est disponible sur le site internet du Conseil d'Etat (www.conseil-etat.fr), rubriques « Tribunaux et Cours », « Recrutement et Carrière », « Recrutement des magistrats », « Le recrutement par la voie du détachement » ou sur demande à l'adresse suivante : Conseil d'Etat, direction des ressources humaines, bureau des recrutements, détachement TACAA 2017, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01.
Les dossiers devront être adressés au plus tard le vendredi 8 juillet 2016, le cachet de la poste faisant foi, au Conseil d'Etat, direction des ressources humaines, bureau des recrutements, détachement TACAA 2017, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01. Il ne sera pas tenu compte des dossiers incomplets ou présentés hors délais.
Tous les renseignements complémentaires sont disponibles sur le site internet du Conseil d'Etat et auprès du bureau des recrutements du Conseil d'Etat : [email protected] ou au 01-72-60-55-55/56.