JORF n°0100 du 28 avril 2016

A été nommé au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 février 2016 :

- en qualité de membre titulaire : M. Denis Rapone, à compter du 28 février 2016 et pour une durée de six ans.


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Version 1

A été nommé au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 février 2016 :

- en qualité de membre titulaire : M. Denis Rapone, à compter du 28 février 2016 et pour une durée de six ans.