En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants et de l'accord ci-après indiqués.

Les textes de ces avenants et de cet accord pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Textes dont l'extension est envisagée :

- avenant n° 107 du 4 décembre 2015 ;

- avenant n° 108 du 4 décembre 2015 ;

- accord du 4 décembre 2015.

Dépôt :

Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Objet :

CQP « accompagnateurs en télé ski nautique ».

Financement du paritarisme et formation professionnelle.

Egalité professionnelle femmes-hommes.

Signataires :

Conseil social du mouvement sportif (COSMOS).

Conseil national des employeurs associatifs (CNEA).

Concernant les deux avenants du 4 décembre 2015 :

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE CGC.

Fédération nationale des syndicats sportifs (FNASS).

Concernant l'accord du 4 décembre 2015 :

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE CGC.

Fédération nationale des syndicats sportifs (FNASS).