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Transfert d'assurance et droit de résiliation pour les assurés français

Résumé. Un transfert d'assurance entre deux entreprises britanniques a été approuvé, permettant aux assurés français de résilier leur contrat dans un délai d'un mois.

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 4 décembre 2015 avec prise d'effet la même date le transfert total de l'entreprise d'assurance The Copenhagen Company (UK) Limited, dont le siège social est situé Avaya House, 2 Cathedral Hill, Guildford Surrey, GU2 7YL, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent par la société d'assurance Marlon Insurance Company Limited, dont le siège social est situé Avaya House, 2 Cathedral Hill, Guildford Surrey, GU2 7YL.
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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