Les autorités de contrôle (nationalité) ont approuvé le 29 décembre 2015, avec prise d'effet la même date, le transfert total de l'entreprise d'assurance FNF Title Insurance Company Limited dont le siège social est situé Development House, St. Anne Street, Floriana (Malte), de son portefeuille de contrats d'assurance non vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance R&Q Insurance (Malta) Limited, dont le siège social est situé également Development House, St. Anne Street, Floriana (Malte).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.