Les autorités de contrôle maltaises ont approuvé le 16 décembre 2015, avec prise d'effet le même jour, le transfert total de l'entreprise d'assurance Nautilus Indemnity (Europe) Limited, dont le siège social est situé Floor 1, Strand Towers 36, The Strand, Sliema, SLM 1022, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent par la société d'assurance Nautilus Indemnity (Ireland) Limited, dont le siège social est situé 4th Floor, 25-28 Adelaide Road, Dublin 2 (Irlande).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.