JORF n°0018 du 22 janvier 2016

L'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2014 (NOR : CCCX1532130V), publié au Journal officiel du 31 décembre 2015, est modifié comme suit :
Au paragraphe II-C-a « évolution générale des dépenses et des recettes » :
Au lieu de : « inférieures »,
Lire : « stables par rapport ».


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Version 1

L'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2014 (NOR : CCCX1532130V), publié au Journal officiel du 31 décembre 2015, est modifié comme suit :

Au paragraphe II-C-a « évolution générale des dépenses et des recettes » :

Au lieu de : « inférieures »,

Lire : « stables par rapport ».