ANNEXE
DÉCISION FIXANT LE CALENDRIER DE L'ÉLECTION DES SECTIONS DU COMITÉ NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le président,
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
Vu le décret du 21 janvier 2010 portant nomination de M. Alain Fuchs aux fonctions de président du CNRS ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique (CoNRS) ;
Vu la décision n° DEC152808DAJ du 18 décembre 2015 fixant les modalités de l'organisation de l'élection des sections du Comité national de la recherche scientifique,
Décide :

Article 1er
Objet

Conformément à l'article 2 de la décision n° DEC152808DAJ susvisée, la présente décision fixe le calendrier de l'élection des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique.

Article 2
Date de référence

2.1. En application de l'article 2.1 de l'arrêté susvisé, la date de référence de la situation des personnes appelées à participer aux élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique est fixée au 19 janvier 2016.
2.2. Pour la transmission par voie électronique, la date limite de réception des documents est fixée à 23 h 59, heure de Paris GMT.

Article 3
Listes électorales

3.1. La liste électorale provisoire établie par le secrétariat exécutif de la commission électorale spécialisée est consultable à compter du 21 décembre 2015.
3.2. La date limite de réception des demandes de rectifications sur la liste électorale provisoire est fixée au 19 janvier 2016.
3.3. La date limite d'inscription sur la liste électorale est fixée au 19 janvier 2016.
3.4. La liste électorale est arrêtée par le président du CNRS le 29 janvier 2016. Elle est consultable à compter de cette même date.
3.5. La date limite de réception des réclamations sur la liste électorale est fixée au 12 février 2016.
3.6. La liste électorale définitive est arrêtée par le président du CNRS le 25 février 2016. Elle est consultable à compter de cette même date.

Article 4
Candidatures

4.1. Collèges A1, A2, B1 et B2, 1er tour de scrutin.
La date limite de réception des déclarations de candidatures est fixée au 5 mars 2016.
La date limite de réception des professions de foi des candidats est fixée au 7 mars 2016.
La date limite de réception des curriculum vitae des candidats est fixée au 7 mars 2016.
La date de la réunion de la commission électorale de validation des candidatures est fixée au 16 mars 2016.
4.2. Collèges A1, A2, B1 et B2, 2e tour de scrutin.
La date limite de réception des déclarations de maintien des candidatures est fixée au 18 mai 2016.
La date limite de réception des professions de foi des candidats est fixée au 19 mai 2016.
La date limite de réception des curriculum vitae des candidats est fixée au 19 mai 2016.
La date de la réunion de la commission électorale de validation des candidatures est fixée au 26 mai 2016.
4.3. Collège C, scrutin de liste à un tour.
La date limite de réception des listes de candidats et des accords individuels est fixée au 15 avril 2016.
La date limite de réception des professions de foi des listes de candidats est fixée au 18 avril 2016.
La date limite de défaillance d'un candidat d'une liste prévue à l'article 5.3.2° de la décision n° DEC152808DAJ susvisé est fixée au 25 avril 2016.
La réunion de la commission électorale pour la validation des listes de candidats est fixée au 27 avril 2016.

Article 5
Période de vote

5.1. Collèges A1, A2, B1 et B2, 1er tour de scrutin.
La date limite de demande de remplacement de matériel de vote non reçu est fixée au 27 avril 2016.
La date limite de réception des votes est fixée au 10 mai 2016, date de clôture du scrutin.
5.2. Collèges A1, A2, B1 et B2, 2e tour de scrutin.
La date limite de demande de remplacement de matériel de vote non reçu est fixée au 6 juillet 2016.
La date limite de réception des votes est fixée au 18 juillet 2016, date de clôture du scrutin.
5.3. Pour le collège C, tour unique de scrutin.
La date limite de demande de remplacement de matériel de vote non reçu est fixée au 6 juillet 2016.
La date limite de réception des votes est fixée au 18 juillet 2016, date de clôture du scrutin.

Article 6
Dépouillement

6.1. Collèges A1, A2, B1 et B2, 1er tour de scrutin.
Le dépouillement s'effectuera le 11 mai 2016.
6.2. Collèges A1, A2, B1 et B2, 2e tour de scrutin.
Le dépouillement s'effectuera le 19 juillet 2016.
6.3. Collèges C.
Le dépouillement s'effectuera le 19 juillet 2016.

Article 7
Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du CNRS. Elle sera également consultable au siège du CNRS (SECA, 3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16) ainsi que sur le site internet des élections ( http://www.dgdr.cnrs.fr/elections).

Fait à Paris, le 18 décembre 2015.

A. Fuchs