Code de la propriété intellectuelle (n° 20041)
Parties Législative et Réglementaire
Textes mis à jour au 25 juin 2007
Commission supérieure de codification

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives à :
- la propriété littéraire et artistique ;
- la propriété industrielle ;
- l'application aux territoires d'outre-mer et à Mayotte.
Les tables de concordance permettent de se reporter successivement pour la partie Législative et la partie Réglementaire :
- des articles du code aux textes ;
- des textes aux articles du code.
La liste des textes modificatifs pour chacune de ces deux parties est également présentée, suivie d'un index alphabétique.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez le numéro de la brochure : 20041, et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, les Journaux officiels, collection « Codes officiels », 466 p. - 18,40 EUR. - ISBN : 978-2-11-076325-9. - Réf. : 9 782110 763259.

Deux conventions collectives nationales, non étendues
Presse d'information spécialisée (n° 3289)
Employés
IDCC : 1871
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Convention collective nationale, non étendue, du 1er juillet 1995, 3e édition (juin 2007).
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- le numéro de la brochure : 3289 ;
- ou le numéro IDCC : 1871,
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2007, les Journaux officiels, 106 p. - 4,20 EUR. - ISBN : 978-2-11-076367-9. - Réf. : 9 782110 763679.

Presse d'information spécialisée (n° 3290)
Cadres, techniciens et agents de maîtrise
IDCC : 1874
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Convention collective nationale, non étendue, du 1er juillet 1995, 3e édition (juin 2007).
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- le numéro de la brochure : 3290 ;
- ou le numéro IDCC : 1874,
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2007, les Journaux officiels, 122 p. - 4,80 EUR. - ISBN : 978-2-11-076371-6. - Réf. : 9 782110 763716.