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Avis

JORF n°206 du 6 septembre 2007

I. - Agrément du sujet de mémoire
I-A. - Demande de dossier

Les candidats pourront télécharger un dossier de demande d'agrément sur le site Web du ministère chargé de l'enseignement supérieur www.education.gouv.fr, rubrique : « Outils de documentation, d'information », sous-rubrique : « téléprocédures et formulaires », puis « autres particuliers » ou demander un dossier d'inscription auprès du service interacadémique des examens et concours (SIEC) - DES 5 (DEC), 7, rue Ernest-Renan, 94114 Arcueil Cedex du 19 septembre 2007 au 30 juin 2008 et à partir du 1er septembre 2008.
En raison des congés d'été, aucune demande de dossier ni aucun résultat ne seront transmis aux candidats pendant les mois de juillet et août.

I-B. - Résultats

Les résultats des sessions d'agrément seront communiqués dans un délai de trois mois (délai maximal) après réception du dossier.
I-B-1. Les résultats sont transmis entre le 1er janvier et le 30 juin de l'année N.
Si le candidat obtient l'agrément de son sujet de mémoire, il pourra soutenir son mémoire lors des sessions de :
- novembre de l'année N ;
- mai de l'année N + 1 ;
- novembre de l'année N + 1 ;
- mai de l'année N + 2.
I-B-2. Les résultats sont transmis entre le 1er septembre et le 31 décembre de l'année N.
Si le candidat obtient l'agrément de son sujet de mémoire, il pourra soutenir son mémoire lors des sessions de :
- mai de l'année N + 1 ;
- novembre de l'année N + 1 ;
- mai de l'année N + 2 ;
- novembre de l'année N + 2.
Nota. - Si le candidat n'obtient pas l'agrément du sujet de mémoire, deux cas se présentent :
- le sujet peut être conservé mais le candidat devra modifier son plan ;
- le sujet est refusé.
Ces deux cas entraînent obligatoirement une nouvelle inscription à l'agrément du sujet de mémoire. Cependant, si le candidat le souhaite, cette dernière peut se faire immédiatement après la date d'obtention du premier résultat.

I-C. - Constitution du dossier d'inscription

Les dossiers comporteront les pièces suivantes :
- une proposition de plan détaillé et quantifié en deux exemplaires ;
- une notice explicative conforme à l'esprit de la note rédigée par le jury national d'expertise comptable en deux exemplaires ;
- une bibliographie détaillée en deux exemplaires.

II. - Inscription à l'examen final

Les candidats pourront télécharger un dossier d'inscription sur le site Web du ministère chargé de l'enseignement supérieur www.education.gouv.fr, rubrique : « outils de documentation, d'information », sous-rubrique : « téléprocédures et formulaires », puis « autres particuliers » ou demander un dossier d'inscription auprès du service interacadémique des examens et concours (SIEC) - DES 5 (DEC), 7, rue Ernest-Renan, 94114 Arcueil Cedex, en joignant obligatoirement une étiquette autocollante à leur nom et adresse, aux dates suivantes :
- première session 2008 : du 7 janvier au 1er février 2008 ; clôture des inscriptions le 15 février 2008 ;
- deuxième session 2008 : du 15 juillet au 18 août 2008 ; clôture des inscriptions le 29 août 2008.
Les candidats ne pourront déposer un dossier d'inscription à l'examen final qu'à la condition de présenter avec celui-ci une attestation de fin de stage, la fiche générale de synthèse, le diplôme qu'ils possèdent ainsi que leur mémoire en trois exemplaires (format 21 x 29,7 cm).
Les sessions d'examen se dérouleront à Paris :
- première session 2008 : du 28 avril au 23 mai 2008 ; épreuve écrite le 28 avril 2008 ;
- deuxième session 2008 : du 17 novembre au 5 décembre 2008 ; épreuve écrite le 17 novembre 2008.

III. - Dispositions communes

Les dossiers devront être téléchargés sur le site du ministère chargé de l'enseignement supérieur www.education.gouv.fr, rubrique : « outils de documentation, d'information », sous-rubrique : « téléprocédures et formulaires », puis « autres particuliers » ou demandés par courrier. Aucune demande par téléphone ou télécopie ne sera acceptée.
Le renvoi des dossiers devra être effectué au plus tard à la date limite fixée par le présent avis (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier retardataire sera rejeté.
Aucun rectificatif ni additif au mémoire ne sera accepté.
Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.

Récapitulatif des sessions 2007-2008

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Version 1

I. - Agrément du sujet de mémoire

I-A. - Demande de dossier

Les candidats pourront télécharger un dossier de demande d'agrément sur le site Web du ministère chargé de l'enseignement supérieur www.education.gouv.fr, rubrique : « Outils de documentation, d'information », sous-rubrique : « téléprocédures et formulaires », puis « autres particuliers » ou demander un dossier d'inscription auprès du service interacadémique des examens et concours (SIEC) - DES 5 (DEC), 7, rue Ernest-Renan, 94114 Arcueil Cedex du 19 septembre 2007 au 30 juin 2008 et à partir du 1er septembre 2008.

En raison des congés d'été, aucune demande de dossier ni aucun résultat ne seront transmis aux candidats pendant les mois de juillet et août.

I-B. - Résultats

Les résultats des sessions d'agrément seront communiqués dans un délai de trois mois (délai maximal) après réception du dossier.

I-B-1. Les résultats sont transmis entre le 1er janvier et le 30 juin de l'année N.

Si le candidat obtient l'agrément de son sujet de mémoire, il pourra soutenir son mémoire lors des sessions de :

- novembre de l'année N ;

- mai de l'année N + 1 ;

- novembre de l'année N + 1 ;

- mai de l'année N + 2.

I-B-2. Les résultats sont transmis entre le 1er septembre et le 31 décembre de l'année N.

Si le candidat obtient l'agrément de son sujet de mémoire, il pourra soutenir son mémoire lors des sessions de :

- mai de l'année N + 1 ;

- novembre de l'année N + 1 ;

- mai de l'année N + 2 ;

- novembre de l'année N + 2.

Nota. - Si le candidat n'obtient pas l'agrément du sujet de mémoire, deux cas se présentent :

- le sujet peut être conservé mais le candidat devra modifier son plan ;

- le sujet est refusé.

Ces deux cas entraînent obligatoirement une nouvelle inscription à l'agrément du sujet de mémoire. Cependant, si le candidat le souhaite, cette dernière peut se faire immédiatement après la date d'obtention du premier résultat.

I-C. - Constitution du dossier d'inscription

Les dossiers comporteront les pièces suivantes :

- une proposition de plan détaillé et quantifié en deux exemplaires ;

- une notice explicative conforme à l'esprit de la note rédigée par le jury national d'expertise comptable en deux exemplaires ;

- une bibliographie détaillée en deux exemplaires.

II. - Inscription à l'examen final

Les candidats pourront télécharger un dossier d'inscription sur le site Web du ministère chargé de l'enseignement supérieur www.education.gouv.fr, rubrique : « outils de documentation, d'information », sous-rubrique : « téléprocédures et formulaires », puis « autres particuliers » ou demander un dossier d'inscription auprès du service interacadémique des examens et concours (SIEC) - DES 5 (DEC), 7, rue Ernest-Renan, 94114 Arcueil Cedex, en joignant obligatoirement une étiquette autocollante à leur nom et adresse, aux dates suivantes :

- première session 2008 : du 7 janvier au 1er février 2008 ; clôture des inscriptions le 15 février 2008 ;

- deuxième session 2008 : du 15 juillet au 18 août 2008 ; clôture des inscriptions le 29 août 2008.

Les candidats ne pourront déposer un dossier d'inscription à l'examen final qu'à la condition de présenter avec celui-ci une attestation de fin de stage, la fiche générale de synthèse, le diplôme qu'ils possèdent ainsi que leur mémoire en trois exemplaires (format 21 x 29,7 cm).

Les sessions d'examen se dérouleront à Paris :

- première session 2008 : du 28 avril au 23 mai 2008 ; épreuve écrite le 28 avril 2008 ;

- deuxième session 2008 : du 17 novembre au 5 décembre 2008 ; épreuve écrite le 17 novembre 2008.

III. - Dispositions communes

Les dossiers devront être téléchargés sur le site du ministère chargé de l'enseignement supérieur www.education.gouv.fr, rubrique : « outils de documentation, d'information », sous-rubrique : « téléprocédures et formulaires », puis « autres particuliers » ou demandés par courrier. Aucune demande par téléphone ou télécopie ne sera acceptée.

Le renvoi des dossiers devra être effectué au plus tard à la date limite fixée par le présent avis (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier retardataire sera rejeté.

Aucun rectificatif ni additif au mémoire ne sera accepté.

Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.

Récapitulatif des sessions 2007-2008