JORF n°83 du 7 avril 2007

Par décision du préfet de la Gironde en date du 23 mars 2007, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, un renouvellement d'agrément est accordé pour une durée d'un an à l'agence de mannequins Sindy Bop, sise 44, rue des Gants, 33000 Bordeaux.
Cette autorisation concerne les enfants âgés de plus de six mois en qualité de mannequin.
Une copie de l'avis de la commission départementale est transmise à l'agence de mannequins.
L'agence de mannequins Sindy Bop accompagnera son versement à la Caisse des dépôts et consignations d'une déclaration portant l'état de l'enfant, son domicile et les noms, prénoms et adresses de ses représentants légaux.


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Version 1

Par décision du préfet de la Gironde en date du 23 mars 2007, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, un renouvellement d'agrément est accordé pour une durée d'un an à l'agence de mannequins Sindy Bop, sise 44, rue des Gants, 33000 Bordeaux.

Cette autorisation concerne les enfants âgés de plus de six mois en qualité de mannequin.

Une copie de l'avis de la commission départementale est transmise à l'agence de mannequins.

L'agence de mannequins Sindy Bop accompagnera son versement à la Caisse des dépôts et consignations d'une déclaration portant l'état de l'enfant, son domicile et les noms, prénoms et adresses de ses représentants légaux.