Litiges de contrefaçon de brevets
Une étude comparative des systèmes juridictionnels

2006, collection « Propriété intellectuelle », 128 p. - 20 EUR. - ISBN : 2-11-006201-0 - Réf. : 9 782110 062017.

Les entreprises françaises et la marque communautaire
De la jeunesse à l'élargissement de l'Union européenne

2004, collection « Propriété intellectuelle », 132 p. - 20 EUR. - ISBN : 2-11-005649-5. - Réf. : 9 782110 056498.

Les stratégies de protection du design
Mieux protéger les créations esthétiques

2004, collection « Propriété intellectuelle », 168 p. - 29 EUR. - ISBN : 2-11-005486-7. - Réf. : 9 78211 0054869.

Protéger les inventions de demain
Biotechnologies, logiciels et méthodes d'affaires

2003, collection « Propriété intellectuelle », 320 p. - 23 EUR. - ISBN : 2-11-005313-5. - Réf. : 9 782110 053138.

HALDE : actions, limites et enjeux
Sous la direction de Daniel Borrillo
Haute Autorité de lutte contre les discriminations
et pour l'égalité (HALDE)
Centre d'études et de recherches
de science administrative (CERSA)
Centre de recherches et d'études
sur les droits fondamentaux (CREDOF)

Par-delà le principe formel d'égalité et en dépit du développement de politiques de lutte contre les discriminations qui se déploient à tous les niveaux, on doit noter de fait la persistance de discriminations frappant certains groupes ou certaines catégories de la population, discriminations toujours renaissantes, prenant des formes multiples, qui se déplacent ou se dissimulent sous couvert de mesures en apparence « neutres » ou « anodines ».
A la suite de la parution du premier rapport annuel de la HALDE, le CERSA et le CREDOF, en partenariat avec la HALDE, ont organisé cette journée d'étude pour débattre des moyens concrets de prévenir et débusquer toutes formes de discriminations ; chacun, à partir de son expérience professionnelle, politique, militante, associative, judiciaire, est intervenu sur les thèmes suivants : conditions de la saisine, traitement des plaintes, solution des litiges ; prévention des discriminations, perspectives de lutte contre les discriminations. Ces débats ont également mis au jour les limites de l'action du droit et de son impact sur la société civile. Au-delà de la réflexion théorique, ce document - premier de la collection « Etudes et recherches » - donne un nouvel éclairage sur les actions développées en termes d'égalité de chances, de promotion de la diversité et de représentation des minorités.
2007, la Documentation française, collection « Etudes et recherches », 104 p. - 13 EUR. - ISBN : 978-2-11-006713-5. - Réf. : 9 782110 067135.