Ces publications sont en vente :
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La Documentation française a mis en vente du 24 au 30 août 2007 :

I. - OUVRAGES
La fiscalité de la propriété industrielle
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Etude réalisée par Ernst & Young, Franck Berger
et Philippe Drouillot

Dans une économie mondialisée de la connaissance, la propriété intellectuelle permet de développer les avantages compétitifs des entreprises innovantes et est à la fois un élément clé de la stratégie de développement de l'entreprise et une composante essentielle de sa valeur.
Dans ce contexte, l'objet de cette étude est, d'une part, d'effectuer une évaluation comparative de la situation de la France du point de vue de la fiscalité de la propriété industrielle (principalement : brevets et marques) et, d'autre part, d'identifier des mesures fiscales nouvelles susceptibles de créer des conditions plus favorables au dépôt, à l'acquisition et à l'exploitation des titres de propriété industrielle par les entreprises françaises.
2007, la Documentation française, collection « Propriété intellectuelle », 64 p. - 15 EUR. - ISBN : 978-2-11-006846-0. - Réf. : 9 782110 068460.