JORF n°28 du 2 février 2007

Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 novembre 2006 et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 novembre 2006, l'avenant n° 4 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Fédération interuniversitaire pour l'université médicale virtuelle francophone » est approuvé.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.


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Version 1

Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 novembre 2006 et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 novembre 2006, l'avenant n° 4 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Fédération interuniversitaire pour l'université médicale virtuelle francophone » est approuvé.

La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.