JORF n°118 du 23 mai 2007

EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE

UNESCO
Un bon départ
Education et protection de la petite enfance
Rapport mondial de suivi sur l'EPT
UNESCO
Sous la direction de Nicholas Burnett
Avant-propos de Koïchiro Matsuura,
directeur général de l'UNESCO

En 1990, en Thaïlande, la communauté internationale a adopté la déclaration mondiale sur l'éducation pour tous. En 2000, à Dakar, un cadre d'action a été fixé, énonçant les objectifs à atteindre à l'échéance 2015. Chef de file de la coordination de l'Education pour tous, l'UNESCO publie chaque année un rapport de suivi du programme adopté à Dakar.
Le rapport 2007 dresse un bilan détaillé des avancées mais aussi des difficultés rencontrées dans la poursuite de l'ensemble des objectifs fixés, s'intéressant plus particulièrement, cette année, aux actions de lutte contre l'exclusion et à l'optimisation de l'usage de l'aide internationale. Mais il accorde aussi une place toute particulière à la protection et à l'éducation de la petite enfance (le premier des objectifs du programme de l'Education pour tous).
L'approche se veut résolument globale, le développement cognitif, social, physique et affectif de l'enfant ne saurait en effet être dissocié de la santé, de la nutrition, de l'hygiène... Le rapport fait le point sur les progrès accomplis dans l'accueil et l'éducation des tout jeunes enfants et propose analyses et suggestions sur la conception de programmes efficaces et sur les politiques à mettre en oeuvre. La dernière partie revient globalement sur le programme de Dakar et détermine les priorités à venir. A noter quelque 150 pages de tableaux statistiques sur l'éducation, les critères généraux de niveau de vie et ceux de bien-être des enfants qui accompagnent ces données.
2007, UNESCO, collection « Education pour tous », 416 p., statistiques. - 24 EUR. - ISBN : 978-92-3-204041-1. - Réf. : 9 789232 040411.

II. - REVUES
Le Courrier juridique des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction des affaires juridiques

Le CJFI fait peau neuve !
Depuis sa création en 2000, le Courrier juridique des finances et de l'industrie apporte aux décideurs publics une analyse circonstanciée de l'actualité juridique.
Aujourd'hui, tout en conservant sa vocation d'analyse, la revue se transforme pour répondre aux nouvelles attentes de ses lecteurs.
Un double objectif a guidé ce changement :
Un contenu plus professionnel :
Le CJFI constitue un outil de réflexion à l'adresse de tous ceux qui souhaitent mieux comprendre l'actualité juridique. A l'avenir, la revue continuera donc de traiter les principales questions du droit public, de la commande publique, du droit privé, du droit communautaire et international, du droit économique et financier, tout en privilégiant désormais leurs implications pratiques.
Une lecture plus agréable :
L'identité visuelle de la revue a été rénovée afin de la rendre plus agréable à lire et plus conviviale. La revue est constituée d'un seul tenant, les articles sont plus courts, et leur présentation aérée.

Le Courrier juridique des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction des affaires juridiques

Editorial :
Etude :
L'autorité de la chose jugée (Frédéric Amérigo, direction des affaires juridiques).
Droit international :
L'exequatur des jugements étrangers (Anne-Claire Troubat, direction des affaires juridiques).
Droit communautaire :
Un nouveau règlement pour les aides « de minimis » (Karine Maillard et Virginie Parizot, direction des affaires juridiques).
La Commission adopte un nouvel encadrement des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation (Alexandra Cuisiniez, Catherine Houdant et Laëtitia Kalt, direction des affaires juridiques).
Nouvelle législation européenne sur les produits chimiques REACH (Michel Lejeune, direction des affaires juridiques).
Droit constitutionnel :
Le Conseil constitutionnel confirme le renforcement de son contrôle sur la procédure législative (Serge Marasco, direction des affaires juridiques).
Droit administratif :
De l'application de la règle de droit dans le temps (Alain Michel, direction des affaires juridiques).
Le contrôle de l'utilité publique après l'affaire « Gorges du Verdon » (Sébastien Mouton et Sophie Sanvée, direction des affaires juridiques).
Contrats et marchés :
L'évolution du référé précontractuel (Alexis Tréca, direction des affaires juridiques).
Comptabilité publique :
Le Conseil d'Etat confirme la jurisprudence Nicolle selon laquelle un comptable public doit être déclaré débiteur de dépenses payées au vu de pièces ultérieurement reconnues fausses (Jean-Yves Bertucci, premier avocat général à la Cour des comptes).
Tables des matières CJFI 2006 :
Table analytique.
Table des noms des auteurs.
Table technologique de jurisprudence.
Table chronologique des textes commentés.
« Le Courrier juridique des finances et de l'industrie », n° 43, janvier-février 2007, 72 p. - 10 . - Réf. : 3 303332 800438.

Economie internationale
Centre d'études prospectives
et d'informations internationales (CEPII)
The Economics of Regional Integration

Introduction (Michel Beine, Agnès Bénassy-Quéré, Rolf J. Langhammer).
What do we know about Currency Unions ? (Michael Artis).
Beyond trade - Is reform effort affected by the exchange-rate regime ? A panel analysis for the world versus OECD Countries (Ansgar Belke, Bernhard Herz, Lukas Vogel).
The post-crisis sequencing of economic integration in Asia : trade as a complement to a monetary future (Michael G. Plummer, Ganeshan Wignaraja).
New monetary unions in Africa : a major change in the monetary landscape ? (Paul R. Masson).
The CFA arrangements - More than just an aid substitute ? (Etienne B. Yehoue).
Can NAFTA be a stepping stone to monetary integration in North America ? (Dominick Salvatore).
A currency union between Australia and New Zealand ? (Peter J. Lloyd, Lei Lei Song).
The CIS - Does the regional hegemony facilitate monetary integration ? (David G. Mayes, Vesa Korthonen).
« Economie internationale », n° 107, 2006-3, 204 p. - 18,80 . - Réf. : 3 303336 701076.

PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie

Textes officiels :
Textes in extenso.
Question écrite. - Parlement européen :
Question écrite... posée à la Commission sur l'accès aux médicaments, et réponse.
Questions écrites. - Assemblée nationale :
Question écrite... à M. le ministre de la santé et des solidarités sur sa position au regard des conclusions d'une étude du Comité consultatif national d'éthique indiquant que la commercialisation des cellules souches humaines destinées à la recherche ou à un traitement serait possible, et réponse.
Question écrite. - Sénat :
Question écrite... à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la ratification du protocole de Londres.
Relevés :
Journal officiel de l'Office européen des brevets.
Sites de l'Union européenne.
Législation étrangère.
Notifications relatives aux traités.

Deuxième partie

Doctrine :
Comptes rendus.
La doctrine dans les revues.

Troisième partie

Jurisprudence :
Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles.

Quatrième partie

Actualité et informations :
Chronique de l'étranger. - Echos. - PIBD-Services.
« PIBD. - Propriété industrielle, bulletin documentaire », n° 852, 15 mai 2007, 56 p. - 8,50 EUR. - Réf. : 3 303332 308521.

III. - DIVERS
Atlas de France
Reclus
Sous la coordination scientifique et technique
de Guerino Sillère et Thérèse Saint-Julien

Le cédérom Atlas de France est le premier atlas interactif de géographie de la France métropolitaine. Il propose une version interactive et totalement remise à jour de l'Atlas de France paru en 1999 sous forme d'ouvrage. Le très grand nombre des cartes et des entrées possibles, la diversité et la liberté des cheminements offerts, les aides à la lecture des cartes et les approfondissements à tout moment proposés au lecteur en font un instrument irremplaçable. Tous les praticiens du territoire, quel que soit l'échelon de leur intervention, y trouveront matière à réflexion et aides à la décision. Le cédérom s'adresse aussi aux professeurs de géographie qui disposent ainsi d'un outil de découverte adapté aux modes d'accès à la connaissance désormais privilégiés par les jeunes générations. A ce jeu interactif de la lecture des cartes, l'usager du cédérom pourra acquérir non seulement une connaissance des lieux et de leurs propriétés, mais encore une représentation enrichie des liens que ceux-ci entretiennent entre eux, découvrant alors la dynamique de toutes les solidarités qui font le territoire.
Les auteurs : Guerino Sillère est cartographe, ingénieur d'études au CNRS et spécialiste de la cartographie d'édition et de la cartographie interactive. Il assure la cartographie des ouvrages de la collection « Dynamiques des territoires ».
Thérèse Saint-Julien est géographe, professeur émerite à l'université Paris-I, spécialiste de géographie urbaine et d'analyse spatiale. A la suite de Roger Brunet, elle a assuré la direction scientifique de plusieurs volumes de l'Atlas de France (éd. Reclus-La Documentation française).
2007, la Documentation française, le cédérom : 15 EUR. - ISBN : 978-2-11-006504-9. - Réf. : 9 782110 065049.