Ces publications sont en vente :
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La Documentation française a mis en vente du 11 au 16 mai 2007 :

I. - OUVRAGES
Déontologie des pratiques médicales dans les armées
Rapport technique
Ministère de la défense
Comité consultatif de santé des armées
Coordinateurs : J.-D. Favre, D. Vallet
Groupe de travail : C. Renaudeau, H. Boisseaux,
R.-C. Maitrot (et al.)

Après une synthèse d'ensemble, ce rapport a pour objectif de proposer des axes de réflexion afin d'actualiser les règles de déontologie encadrant les pratiques médicales dans les armées.
Les principaux enjeux sont étudiés sous l'angle des grands principes de la déontologie médicale au regard des textes législatifs récents. Pour chacun de ces principes sont précisés les particularités de l'exercice du praticien des armées ainsi que les documents réglementaires et techniques qui encadrent sa pratique. Les descriptions des diverses pratiques médicales dans les armées sont regroupées autour de trois cadres spécifiques : le soin, l'expertise et la recherche.
2007, la Documentation française, collection « Questions de défense », 204 p. - 10 EUR. - ISBN : 978-2-11-006442-4. - Réf. : 9 782110 064424.

Mieux articuler vie familiale et vie professionnelle
Rapport au Premier ministre
Valérie Pécresse

La conciliation des vies familiale et professionnelle est aujourd'hui un enjeu de société majeur. L'effort financier que les pouvoirs publics ont consenti pour offrir aux parents la possibilité de réaliser leurs aspirations professionnelles et familiales est considérable. De 2002 à 2007, les mesures se sont multipliées : mise en place du crédit d'impôt famille, du complément mode de garde, de la prestation d'accueil du jeune enfant, plans crèches, revalorisation du statut des assistantes maternelles, mise en place d'un congé de présence parentale et d'un congé de soutien familial, chèque emploi service universel préfinancé. Pourtant, un certain nombre de familles restent insatisfaites de l'équilibre vie familiale-vie professionnelle qu'elles ont finalement atteint. Les huit orientations présentées ici ont un même fil directeur : rétablir cet équilibre en offrant un libre choix aux familles.
2007, la Documentation française, collection « Rapports officiels », 104 p. - 12 EUR. - ISBN : 978-2-11-006620-6. - Réf. : 9 782110 066206.

Mondialisation
Changeons de posture
Rapport du groupe de travail présidé par Pascal Morand

Comment permettre à la France de mieux tirer bénéfice d'une mondialisation qui profite à tous, et aux Français de mieux se l'approprier ?
Telles sont les questions posées à quatorze experts indépendants français et étrangers, qui proposent des réponses concrètes et innovantes. Partant du postulat qu'il existe un fort décalage entre la perception et la réalité de la mondialisation, ce rapport jette un éclairage neuf sur le potentiel économique de la mondialisation tout en décryptant les réticences françaises à son encontre. Les préconisations claires et concises font ensuite l'objet de développements argumentés, secteur par secteur. Les conclusions du groupe de travail insistent sur la nécessité, pour la France, de se doter de moyens pour anticiper et accompagner les changements induits par la mondialisation.
Pascal Morand est directeur général d'ESCP-EAP.
2007, la Documentation française, 160 p. - 12 EUR. - ISBN : 978-2-11-006681-7. - Réf. : 9 782110 066817.

Sanctionner dans le respect des droits de l'homme
I. - Les droits de l'homme dans la prison
Commission nationale consultative
des droits de l'homme (CNCDH)
Préface de M. Joël Thoraval, président de la CNCDH

Comme le souligne expressément le pacte international relatif aux droits civils et politiques, toute personne privée de liberté doit être « traitée avec humanité et le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ».
Dans ce premier volume, la CNCDH a regroupé ses réflexions sur le sens de la peine, une étude globale sur les droits de l'homme dans la prison et des études spécifiques portant sur des problématiques particulièrement inquiétantes : la situation des étrangers détenus (conditions de détention, accès au droit, dispositif de réinsertion), des mineurs incarcérés (protection de l'intégrité physique et psychologique, conditions d'hygiène et d'hébergement, mesures de contrainte et de sécurité à leur égard, enseignement et formation...), l'accès aux soins des personnes détenues (personnes âgées ou handicapées, personnes atteintes du VIH et des hépatites, personnes dépendantes de la drogue...) et le maintien du lien familial au cours de la détention.
2007, la Documentation française, collection « Les Etudes de la CNCDH », 200 p. - 18 . - ISBN : 978-2-11-006464-6. - Réf. : 9 782110 064646.

Sanctionner dans le respect des droits de l'homme
II. - Les alternatives à la détention
Commission nationale consultative
des droits de l'homme (CNCDH)
Etude réalisée par Sarah Dindo

Cette étude traite de l'ensemble des mesures pénales permettant d'éviter ou de raccourcir une détention. Il s'agit des alternatives à la détention provisoire (contrôles judiciaires), des peines alternatives (travail d'intérêt général, sursis avec mise à l'épreuve...) et des aménagements de peine (semi-liberté, libération conditionnelle, bracelet électronique...). Elle dresse un bilan des obstacles au développement des alternatives à la détention, parmi lesquels figurent l'ambivalence des pouvoirs publics, le peu d'intérêt manifesté à l'égard du milieu ouvert, le manque de recherches sur les réalisations en matière d'intervention sur les trajectoires délinquantes...
L'étude s'appuie sur de nombreuses auditions réalisées auprès de professionnels, chercheurs, experts étrangers, associations et syndicats... En se référant à des « bonnes pratiques » mises en oeuvre par des services de probation français et étrangers, elle apporte un éclairage unique sur les possibilités de sanctionner autrement que par la prison.
Les annexes à ce volume comportent l'avis de la CNCDH sur les « alternatives à la détention » adopté par l'assemblée plénière de la CNCDH le 14 décembre 2006.
2007, la Documentation française, collection « Les Etudes de la CNCDH », 224 p. - 18 . - ISBN : 978-2-11-006465-3. - Réf. : 9 782110 064653.