JORF n°79 du 3 avril 2007

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Gabriel Plassat, domicilié 411, chemin de la Foux, 06370 Mouans-Sartoux.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,10 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.


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Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Gabriel Plassat, domicilié 411, chemin de la Foux, 06370 Mouans-Sartoux.

Cette installation, d'une capacité de production de 2,10 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.