JORF n°79 du 3 avril 2007

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Olivier-Benoît Sandrin, domicilié 9, rue des Deux-Mares, 76220 Montroty.
Cette installation, d'une capacité de production de 5,04 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.


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Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Olivier-Benoît Sandrin, domicilié 9, rue des Deux-Mares, 76220 Montroty.

Cette installation, d'une capacité de production de 5,04 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.