Code rural (n° 20033-1)
Livre Ier - L'aménagement et l'équipement
de l'espace rural
Parties Législative et Réglementaire

Edition mise à jour au 26 janvier 2006.
2006, les Journaux officiels, collection « Législation et Réglementation », 298 p. - 11,20 . - ISBN : 2-11-076146-6. - Réf. : 9 782110 761460.

Code rural (n° 20033-2)
Livre II (nouveau) - Protection de la nature
Parties Législative et Réglementaire

En application de l'article 5 (§ Ier, al. 2) de l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000, la partie Législative du livre II du code rural est abrogée et recodifiée dans le code de l'environnement (partie Législative). En conséquence, seule la partie Réglementaire du présent livre II est encore en vigueur.
2006, les Journaux officiels, collection « Législation et Réglementation », 456 p. - 17,60 . - ISBN : 2-11-076118-0. - Réf. : 9 782110 761187.

Code rural (n° 20033-6)
Livre VI - Production et marchés
Parties Législative et Réglementaire

Edition mise à jour au 5 janvier 2006.
2006, les Journaux officiels, collection « Législation et Réglementation », 378 p. - 14,10 . - ISBN : 2-11-076144-X. - Réf. : 9 782110 761446.